Gestion municipale

Jeudi 24 septembre 2009 4 24 /09 /Sep /2009 17:40

261 - Ecole. Extension

Dans le bulletin municipal, en page 1, le maire indique qu'il négocie un terrain de 2000 m2 , de l'autre côté de la rout. Outre le fait que ce terrain "en face" est placé en "emplacement réservé" au POS (pour améliorer le stationnement des véhicules se rendant à l'école ou à la salle polyvalente) et que son acquisition est obligatoire, tôt ou tard ; il n'est pas nécessaire d'acheter un terrain pour construire un bâtiment de restauration scolaire qui peut parfaitement trouver sa place dans le terrain communal existant.
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Dimanche 20 septembre 2009 7 20 /09 /Sep /2009 19:55

259 - POS et photovoltaïque (suite mais pas fin)

En main le bulletin municipal d'information n°5 de septembre 2009.

En page 3, le maire écrit en caractères gras : "ces deux sites [carrières] sont inclus dans le réseau Natura 2000..."

C'EST FAUX ! Voir la carte ci-dessous tirée du site de la DIREN. Les carrières de Fontigon et des Clappes (citées par le bulletin municipal) ne sont pas situées dans le réseau Natura 2000. Précisons par ailleurs que Natura 2000 n'est pas encore opposable aux tiers puisque le DOCOB (document d'objectif concernant la zone) est en cours d'élaboration.

De toutes façons, Natura 2000 n'est pas un obstacle à l'implantation d'infrastructures d'intérêt général.

IL faut convenir, une fois de plus, que le projet présenté par la mairie ne semble pas être abouti et que toutes les solutions possibles n'ont pa été explorées. En effet il y d'autres possibilités pour l'implantation de ce complexe électrique. Il est regretable que le bulletin municipal d'information renferme de fausses informations.
Par Casanova - Publié dans : Gestion municipale
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Jeudi 6 août 2009 4 06 /08 /Août /2009 10:53

249 - Modification du POS. Réponse du maire

Bonjour,

Dans une longue lettre le maire répond à mes questions. Il y ajoute des considérations polémiques dont je vous dispense pour l'instant.
Voici la substance de la réponse du maire à mes deux questions précises. :

1° La gestion des déchets a été transférée à la CAD par l'actuelle municipalité. En conséquence : "...un habitant d'Ampus peut déposer ses encombrants à Vidauban ou Draguignan. De ce fait [...] notre décharge [...] sont accessibles à l'ensemble des usagers de la CAD" .

2° Pour connaître le lieu d'implantation de la déchèterie, il faut attendre l'enquête publique en septembre. Pour consulter le dossier du cabinet BCEOM : "...je vous invite à prendre l'attache de la CAD".

Mon commentaire : On n'arrête pas le progrès !

1° Il est impossible d'obtenir de la mairie un renseignement élémentaire sur le site projeté pour une déchèterie, de fait à vocation intercommunale. Alors même qu'une délibération du conseil municipal a décidé de modifier le POS pour l'implantation de la-dite déchèterie.

2° pour consulter un document concernant l'implantation d'une déchèterie sur Ampus, il faut se rendre à Draguignan !

3° NB. Tout n'est pas sombre cependant vous pouvez aller à Vidauban ou au Muy pour jeter vos encombrants. Bientôt il faudra faire de même pour poster du courrier.

Oui, on n'arrête pas le progrès, en marche arrière toute.
Par Casanova - Publié dans : Gestion municipale
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Vendredi 15 mai 2009 5 15 /05 /Mai /2009 16:59

231- Energie solaire

Pendant deux jours c'est la fête du solaire en Europe.

Le clou de ces deux journées sera l'inauguration du parc photo-voltaïque de Vinon (dans le Var), le plus grand de France dit-on.

Caractéristiques :
- Vinon sur Verdon : 4000 habitants;
- Parc photovoltaïque de 10 hectares.

A comparer au projet de la mairie d'Ampus :
- Ampus : 807 habitants (disons un millier);
- Parc photovoltaïque de 30 hectares. Dont la production est susceptible d'alimenter une ville de 6000 habitants.

Y a-t-il une erreur quelque part ?
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Lundi 27 avril 2009 1 27 /04 /Avr /2009 11:13

227 - Commentaire sur les comportements des municipalités

Bonjour,

un commentaire vient d'être posté par gilbert giraud sur l'article 225 - Histoire, patrimoine et ...dissimulation.

"La continuité des actions municipales laisse souvent la place à l'appropriation par la nouvelle équipe des projets engagés avant l'élection.
Pratique habituelle et vicieuse que vous avez bien raison de souligner pour les ampusians.
Cela ne vous consolera guère mais à 6 km de chez vous la nouvelle municipalité applique cette même règle : dans le n°3 du bulletin "Tourtour-Actualités", la première adjointe, Mme Coste Patricia, tire à boulets rouges sur l'équipe sortante et la rend responsable de tous les maux. Jean Lainé (qui fait pourtant partie de la liste Jugy, le maire) est particulièrement visé, au mépris des 12 ans passés comme premier magistrat. Les tourtourains se sont levés en masse, ont protesté et Pierre Jugy a été obligé de présenter des excuses lors du dernier conseil municipal en arguant du fait que "personne n'avait relu les articles du bulletin", ce qui peut paraître une explication vaseuse et légèrement teintée d'hypocrisie déguisée.

Il faut espérer malgré tout que dans nos villages, nos édiles puissent adopter des attitudes qui renforcent l'unité de la commune et la solidarité entre les habitants plutôt que nous donner sans arrêt des signes de division et d'exclusion. Courage !"

Merci M. Giraud, pour cette conclusion citoyenne.

REMARQUE :
J'ai quitté la mairie d'Ampus en 2001, il y a donc 8 ans maintenant (ce n'est pas hier).
Je ne m'étais pas représenté alors, pour raisons professionnelles, après 18 ans de mandats. Aussi, il est vraiment curieux que l'actuel maire se croit obligé, à tout propos, de toujours en référer à ma gestion. Gestion forcément "mauvaise" ! Par exemples la station d'épuration, le réservoir d'eau, l'eau à Couan, les réserves foncières, la réfection de la rue Clumanc, le chemin de croix... Mais il faudrait ajouter aussi les réalisations de mon prédécesseur (Maurice MICHEL), le tout à l'égout, l'école, la salle polyvalente, le réservoir de Lentier...Peut-on dire qu' Ampus n'est pas né avec la municipalité VIGNAL ?

On trouvera dans le blog ampus-casanova un petit article sur le sujet. ou celui sur la chapelle Saint Michel. Dans le cas de la Chapelle Saint Michel, comme dans le cas du chemin de croix, l'APPA et la municipalité de M.PV se sont bien gardées d'évoquer le temps de Casanova.

Il y a de l'honneur à "rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu". Paroles de Jésus Christ.

Mais que signifient aujourd'hui les mots honneur et dignité ?
Par Casanova - Publié dans : Gestion municipale
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Vendredi 27 mars 2009 5 27 /03 /Mars /2009 09:30

211 - Commentaire à commenter

Bonjour

un commentaire vient d'être posté par Voleta
sur l'article 210 - DCM - Location d'un logement dans la mairie

Commentaire:
"Pensez-vous que le maire et les conseillers municipaux n'étaient pas au courant de cette situation complexe. Je crois que c'est juste d'être très occupés et les problèmes mondiaux ne peuvent pas porter son attention à ces problèmes."

 Ma réponse.

1° Je n'ai pas la réponse à votre première phrase. Mais c'est tant mieux si le conseil municipal est déjà conscient des risques inhérents à la location d'un appartement dans le bâtiment administratif de la mairie. Etant doublement informé, il (le conseil municipal) ne pourra pas dire "on ne savait pas", si des incidents sérieux se produisent avec un éventuel locataire.

2° Je ne comprends pas le reste de votre texte et ne puis donc y répondre. Merci d'être plus explicite.
Par Casanova - Publié dans : Gestion municipale
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Mardi 24 mars 2009 2 24 /03 /Mars /2009 10:46

210 - DCM - Location d'un logement dans la mairie

Aujourd'hui j'attire l'attention de la mairie, et des citoyens qui s'intéressent aux affaires communes, sur les conséquences possibles de la délibération du conseil municipal reproduite ci-dessous (vous pouvez la consulter sur le site de la mairie).

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 mars 2009
L’an deux mil neuf, le dix mars à 20 h 30
le Conseil Municipal de la commune d’AMPUS étant réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Patrick
VIGNAL, Maire,
Présents : Mmes, MM. Roger MALAMAIRE, Hugues MARTIN, Yvette BONNIFAY, Denis
MARTIN, Alain POILPRÉ, Romain LUCCI, Annie GOUPIL, Bertrand STELZ, Aude
ABIME, Laurence COLLADO, Raphaël URGU, Laury VIEL.
Excusés : M. Luc CHEVALIER représenté par Patrick VIGNAL
M. Raymond BORIO représenté par Roger MALAMAIRE.
Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : Y. BONNIFAY

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2001 puis en 2004 la
commune a acquis les logements Javelle et Crouzet. Ces appartements
font partis du bâtiment dans lequel se trouvent les locaux administratifs
communaux. Ces acquisitions ont permis à la mairie de s’agrandir pour
devenir plus fonctionnelle. Au deuxième étage se trouve une partie de
l’ancien appartement Javelle. Cette partie n’est pas utilisée par les
services municipaux.
Le Maire propose de réhabiliter cet ancien appartement afin de pouvoir le
mettre en location. Pour ce faire le Maire présente l’étude technique et
financière réalisée par M. Laguillier architecte conseil de la commune.
La restauration porte sur une rénovation complète avec modification de la
distribution intérieure.
Le montant global de ces travaux s’élève à 23 000 € HT soit 27 508 € TTC.
Le Maire propose de lancer un marché et d’effectuer ces travaux.
Le CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, à
l’unanimité,
APPROUVE la restauration de cet appartement afin de le mettre en
location
AUTORISE le Maire à lancer le marché
AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer tout document à intervenir
PRÉCISE que cette dépense sera inscrite au BP 2009
SOLLICITE la subvention la plus large possible au Conseil Général du Var.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire : Patrick VIGNAL
Le Maire

Le 06 octobre 2003, j'attirais déjà l'attention du maire sur les risques potentiels d'un appartement loué à une personne privée, et a fortiori à un commerçant, dans le bâtiment communal abritant les services publics.

Objet: location de la Maison Commune (appartement ex-Crouzet).
"Bulletin d'information municipal" (n°11 Septembre 2003).

Monsieur le Maire,

Je vous remercie du long et attentif entretien que vous m'avez accordé ce jour et, comme je
vous l'ai annoncé à cette occasion, je vous confirme ci-après mon inquiétude relative à
l'éventuelle location de l'appartement "ex- Crouzet" (ou de tout appartement situé dans la
Maison Commune).

En effet, la location d'un appartement dans la Maison Commune - en particulier au titulaire
du bail commercial du bar "Chez Huguette" - comporte le risque d'entraîner des conséquences
irréversibles, non maîtrisables par la Collectivité et pouvant être lourdes de conséquences
dans l'avenir.

De quoi s'agit-il ?
Tout d'abord, si vous le voulez bien, un peu d'histoire. Le bâtiment qui abrite actuellement
la mairie fut la demeure seigneuriale d'Ampus de 1590 à 1791. Après la Révolution, le 12
mai 1791, ce "château" fut vendu (par la veuve de Jean-Pierre de Perrache) à la Commune.
L'aile droite du bâtiment ( partie "Javelle-Crouzet" et autres) fut revendue par la Commune
le 8 septembre 1802, en raison de la nécessité impérieuse de trouver les fonds nécessaires
à la construction de la fontaine (permettant l'alimentation en eau de la population
du village).

Il n'est pas inutile de mentionner que le cahier des charges de la vente stipulait explicitement
dans son article 1 "...sans qu'il soit permis aux dits adjudicataires ou à ceux qui les représenteront
dans l'avenir de faire auberge ou de tenir gargote [...] à moins qu'ils ouvrent une porte et
construisent un escalier pour leur usage particulier et en bouchant les portes qui communiqueraient
avec la partie restante de la maison commune." Nos lointains anciens voulaient ainsi prévenir,
les problèmes de cohabitation entre Mairie et commerces.

Ceci étant la municipalité d'Ampus (y compris la votre) a eu à coeur de faire retourner ce
bâtiment chargé d'histoire, dans le patrimoine communal.

Aujourd'hui, le Bar "Chez Huguette" , ex-Café de Paris, est installé au rez de chaussée du
bâtiment. Les murs sont communaux, mais le propriétaire du bar, locataire des murs, dispose
d'un bail commercial pour son fonds de commerce. En l'état actuel de la législation,
la destinataion des locaux communaux loués au bar ne peut être changée par la mairie. En
d'autre terme le bail commercial dont jouit le bar le protège, y compris contre la volonté
du propriétaire (la Commune) de récupérer son bien.

Or, la location d'un appartement au propriétaire du bar fera entrer, de fait, le dit appartement
dans le bail commercial et il sera ensuite facile de transformer la situation de fait
en situation de droit.

Il deviendrait alors impossible de récupérer, pour quelque raison que ce soit, l'appartement
loué, à l'instar des locaux du bar.

Ainsi, la Mairie n'ayant par ailleurs aucun pouvoir pour contrôler les transactions relatives
au fonds de commerce, ne pourrait réfuter un acquéreur du fonds de commerce, quelle
que soit sa "qualité" et la porte du bâtiment de la Mairie pourrait être ouverte 24 heures
sur 24 et pratiquement à n'importe qui.

En conséquence, pour préserver l'avenir, j'ai l'honneur, Monsieur le Maire, de vous demander
de renoncer à louer l'un quelconque des appartements du bâtiment communal à
l'un quelconque des propriétaire du fonds de commerce du bar "Chez Huguette" ex-Café
de Paris.

Ne doutant pas de votre préoccupation de l'intérêt général durable, je vous prie d'agréer,
Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués à notre collectivité.

Roger Démosthène Casanova

Je transmets donc pour rappel ce courrier au maire et aux conseillers municipaux, pour information et mise en garde.

le 24 mars 2009

Monsieur le Maire,
mesdames et messieurs les conseillers municipaux.

Comme suite à la délibération citée en objet, j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur des conséquences fâcheuses et irréversibles qu'entraînerait la location , à un commerçant, d'un logement dans le bâtiment administratif communal.

Vous voudrez bien trouver ci-joint la lettre de mise en garde que j'adressais le 6 octobre 2003 à Monsieur le Maire.

La location d'un logement, dans le bâtiment administratif communal, à une personne privée est susceptible de générer de sérieux troubles de cohabitation en cas d'indélicatesse du locataire.

Le sujet me semble suffisamment sérieux pour que je demande la diffusion de ce courrier, par la secrétaire de mairie, à tous les conseillers municipaux.

Avec mes sentiments de meilleures considération.

Roger Casanova
Maire honoraire

Par Casanova - Publié dans : Gestion municipale
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Dimanche 8 mars 2009 7 08 /03 /Mars /2009 11:28

197- Clanisme - Anecdotes du jour

Je vous ai annoncé un article sur le clanisme, il viendra. En attendant voici quelques observations du jour illustrant le clanisme, ou le principe du "deux poids deux mesures".

1° Ce jour 08 mars à 11 heures, une table du bar chez Fanfan était installée devant la porte d'entrée de la mairie. Des affidés du maire y étaient installés. Le maire, présent devant le bar a semble-t-il toléré la chose. Donc traverser un bar pour entrer dans la mairie peut sembler "normal".

2° Dans le même temps, la voiture du patron du bar stationnait, comme à son habitude sur la place, en stationnement interdit, sur la bande jaune. Ce véhicule semble d'ailleurs avoir une autorisation de stationnement permanent, 24 heures/24, sur la place, y compris sur l'emplacement réservé aux handicapés. Notons à ce sujet que les "amis du maire" (et de son épouse omniprésente), semblent disposer d'une dérogation spéciale pour stationner sur cet emplacement, y compris certains employés communaux, non handicapés évidemment, mais ayant fait la campagne du maire.

3° Le maire serait bien inspiré d'intervenir auprès de la police rurale, ou de la gendarmerie. Le correspondant local bien connu, d'un quotidien, attablé à la même terrasse de  café serait lui aussi bien inspiré d'un petit article sur ce stationnement anarchique, article qui pourrait peut-être faire bouger les choses. Mais oserait-il risquer de déplaire au maire ?

4° Aujourd'hui, la marchande ambulante de pâtes fraiches ne tenait pas son stand du dimanche. Suite semble-t-il à des "observations" du maire. Notons cependant qu'elle n'est pas électrice à Ampus. Ses produits étaient appréciés et elle contribuait, avec le marchand de fromages, à l'animation de la place le dimanche matin. Il faut espérer qu'elle reviendra . 

5° Par contre, le maire semble vouloir s'acharner, même le dimanche, à empêcher le stationnement des véhicules de taxis et transport de personnes de l'entreprise MIP-Presige (Chez Nanou) sur la commune. Rappelons que cette entreprise ampusienne familiale, créée il y a une quinzaine d'années, aujourd'hui avec une dizaine de véhicules et une douzaine d'employés, est le plus gros contribuable d'Ampus (avec près de 30.000 euros de taxe professionnelle). Je rappelle à ce sujet, mon article du 19 février (191 - BA du jour : sécurité et stationnement).

Ce matin donc, dimanche 08 mars 2009, le maire (depuis 2001) est revenu à la charge en interpellant, sur la place le directeur de l'entreprise: "il y a de la jurisprudence, je vais mettre cette affaire entre les mains d'avocats".

Précisions : de 2001 à 2008 il n'a pas été question de jurisprudence ou d'avocats, ni d'interpellation publique sur la place. Mais depuis 2008, les mœurs semblent avoir changé. Il est vrai que la gérante de cette entreprise était sur une liste opposée à la sienne lors des dernières municipales de 2008.

N'est-ce pas ce qui s'appelle "deux poids, deux mesures" ? Ou si vous préférez le clanisme.

A suivre...
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Vendredi 6 mars 2009 5 06 /03 /Mars /2009 09:53

196 - Transparence - Pour information

Suite de l'article 192 - Fonctionnement municipal-Suivi-Transparence.

J'ai reçu ce jour 06 mars 2009, par porteur, les documents demandés à la mairie.
Par Casanova - Publié dans : Gestion municipale
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Vendredi 20 février 2009 5 20 /02 /Fév /2009 10:24

192 - Fonctionnement municipal-Suivi-Transparence

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer mes demandes de documents à la mairie
et au canal de Fontigon.

1° La mairie n'a pas répondu à mes demandes concernant le recrutement de personnel pour l'école. Je n'avais pas relancé dans la mesure ou des changements de personnel administratifs en mairie étaient intervenus et qu'il fallait supposer que les transitions prenaient du temps.

J'ai donc demandé ce jour, pour la troisième fois, la communication de certaines pièces. Passé le délai du mois réglementaire pour une réponse, je saisirai la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).

 Loin de moi cependant l'idée qu'il y aurait quelque chose à cacher dans les modalités de recrutement d'alors.


2° L'ASA de Fontigon ne m'a jamais non plus transmis une copie des statuts de l'association. J'ai donc écrit ce jour à la sous préfecture pour les demander.

Loin de moi cependant l'idée que ces statuts non distribués aux membres de l'ASA, mais adoptés par l'AG de 2008, renfermeraient des modalités discutables.

A suivre...
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Texte Libre

Ce blog fait suite au blog de Démosthène saturé. Il est destiné, sans grande prétention, à soulever des questions d'actualité à Ampus (village du Haut-Var), en France, en Europe, en Côte d'Ivoire, à Mayotte, ou ailleurs.

Ne pas se taire, garder le moral, ne pas avoir peur, révéler les mensonges, rétablir la vérité et apporter une contribution responsable pour une démocratie vivante et positive, voilà mon ambition. voilà ma ligne de conduite en rédigeant ce blog.


En démocratie, les contre-pouvoirs sont exercés par la société civile, les associations et les citoyens, dans le cadre de la Loi.

On a le droit de ne pas vouloir voir et savoir. On a le droit de dire "après moi le déluge". On a le droit de ne pas comprendre ce qu'est une évolution. On a le droit de ne pas vouloir en apprécier les conséquences. MAIS ON SAIT ! Et notre responsabilité personnelle et collective est engagée, face à l'histoire.

 

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