ANALYSE et synthèse de la situation en Côte d’Ivoire par Maître TOURE Lassina, Franco-ivoirien Avocat à la Cour d’Appel de Paris.
in Le Figaro
Le 17/12/2010 à 18:40
C'est un peu long mais nécessaire à la compréhension de la situation. Merci de prendre le temps de lire cette analyse
juridique et réaliste d'un avocat franco-ivoirien.
http://plus.lefigaro.fr/page/lassina-toure
Lassina TOURE LE VOLCAN IVOIRIEN AU BORD DE L’IRRUPTION.
Le 28 novembre 2010 se déroulaient les élections présidentielles en Côte d’Ivoire, opposant le Président sortant, Monsieur
Laurent GBAGBO à l’ancien Premier Ministre, Monsieur Alassane OUATTARA. Que de chemins parcourus pour parvenir à cette élection, tant les embuches furent nombreux, au point que certains croyaient
à des manœuvres dilatoires de la part du Président Laurent GBAGBO, pour éviter des élections qu’il savait pour lui perdues d’avance. En fait, Monsieur Laurent GBAGBO expliquera qu’il voulait que
soient réunies toutes les conditions d’une élection libre, transparente, démocratique et à l’abri de toute contestation. A cette fin, il a fait plusieurs concessions, parfois même à l’encontre de
ses propres intérêts, dont notamment l’utilisation des pleins pouvoirs de l’article 48 de la Constitution, pour permettre à son actuel rival, Monsieur Alassane OUATTARA de participer à ces
élections, alors qu’il en avait été empêché, à tort ou à raison lors des précédentes élections.
Le Président Laurent GBAGBO avait posé également comme postulat le désarmement des forces rebelles (Forces Nouvelles) et des
milices pour permettre des meilleurs conditions électorales sur tout le territoire ivoirien, notamment la possibilité pour chaque candidat et son équipe d’aller librement battre campagne partout,
et d’avoir ses hommes dans tous les bureaux de vote pendant tout le processus électoral. Mais des voies se sont élevées dans l’opposition et ailleurs, pour dénoncer une manœuvre dilatoire, visant
à retarder inutilement ces élections, si bien que Monsieur Laurent GBAGBO a dû renoncer à cette condition, contre ses propres intérêts, malgré les conséquences prévisibles et désastreuses que
cela pouvait avoir pour lui : d’avoir à mener campagne dans une zone hostile et armée, et avec des gens qui ont déjà tenté de le renverser et qui n’hésitent pas à recourir à la violence.
Ainsi, il a accepté de participer à ces élections avec ce lourd handicap
qu’aucun autre candidat au monde n’aurait accepté, alors que dans le même temps, son principal adversaire du nord ne rencontrait aucune difficulté à se déplacer sur tout le territoire
ivoirien.
Malgré ces difficultés, au premier tour de ces élections, le Président Laurent GBAGBO a obtenu 38,04%, et son rival Monsieur
Alassane OUATTARA, 32,07%, tandis que l’ancien Président, Monsieur BEDIE n’a récolté qu’un peu plus de 25%. Déjà, à l’issue de ce premier tour, le camp présidentiel avait dénoncé des
tracasseries, des obstacles et violences, ainsi que des irrégularités dans le nord du pays, à cause de l’insuffisance des observateurs nationaux et internationaux, ainsi que des forces de l’ordre
nationales et étrangères. Pour le deuxième tour qui devait opposer Monsieur Laurent GBAGBO à Monsieur Alassane OUATTARA, Monsieur BEDIE ayant été éliminé dès le premier tour, a demandé à ses
partisans de se reporter sur Monsieur Alassane OUATTARA, le camp présidentiel de son côté, a décidé de renforcer son effectif dans le nord et demandé aux observateurs nationaux et étrangers
d’être plus nombreux sur tout le territoire, et particulièrement dans les zones sous contrôle des forces nouvelles afin d’éviter tout écueil, et le cas échéant, de les constater pour les
dénoncer.
A ce stade, il convient de rappeler que pour l’organisation de ces élections et de la proclamation des résultats, la Côte
d’Ivoire s’est dotée de deux institutions : la Commission électorale indépendante, dite C.E.I. chargée d’organiser les élections, de recueillir les résultats, de les consolider
et de proclamer les résultats provisoires dans un délai de trois jours à compter de la clôture du scrutin (Article 59 nouveau du Code Electoral), avant de les transmettre au Conseil
Constitutionnel pour la proclamation des résultats définitifs.
Le Conseil Constitutionnel est quant à lui, une véritable juridiction en matière électorale, qui reçoit les
résultats provisoires fournis par la C.E.I. ainsi que les réclamations éventuelles, les vérifie et statue en dernier ressort sur les cas litigieux, avant de proclamer les résultats définitif
(Article 94 de la Constitution). Et sa décision s’impose à tous, sans aucun recours possible. Il faut rappeler à cet égard, que ce Conseil Constitutionnel est calqué dans sa forme, sa composition
et ses attributions sur son modèle français du même nom, d’où la nécessité de préciser qu’il ne s’agit pas d’une invention de dernière minute par les autorités ivoiriennes en vue de ces
élections. De plus, avant ces élections et après le premier tour, personne n’a contesté la légitimité de cette institution, ni la nomination de son
président par le Président de la République. Mais curieusement, si en France le nom du Président du Conseil Constitutionnel n’est jamais associé à celui du Président de la République qui
l’a nommé, celui de la Côte d’Ivoire, depuis ces élections, est toujours présenté comme un proche du Président Laurent GBAGBO, du même parti que lui, ou comme un ami du Président Laurent GBAGBO
ou encore de quelqu’un de nommé par lui, alors que ces mêmes remarques n’ont jamais été adressées à Monsieur DUMAS sous Monsieur MITTERRAND, ou à Monsieur DEBRE sous Messieurs CHIRAC ou
SARKOZY.
Au cours du deuxième tour de ces élections, le 28 novembre 2010, beaucoup de partisans de Monsieur Laurent GBAGBO dans le nord
du pays ont été brutalisés, incarcérés dans des containers, ce qui a entrainé des blessés, et des morts, et en tout état de cause, ils ont été empêchés de participer de manière régulière à ces
élections, depuis le vote jusqu’au procès verbal des résultats. Ce constat d’irrégularité a été fait non pas
seulement par des observateurs ivoiriens et africains, mais également par ceux de la C.E., dont le représentant énumérait à la
télévision ivoirienne et sur des chaines internationales, les différentes irrégularités et violences subies au nord par les partisans du Président Laurent GBAGBO, et concluait qu’il
appartiendrait aux autorités ivoiriennes d’en tirer toutes les conséquences, tout en admettant par ailleurs que dans l’ensemble ces élections étaient acceptables. C’est ainsi, qu’à l’issue de ces
votes, le camp présidentiel présentait des requêtes en annulation des votes de certaines régions du nord et de l’ouest entachés selon eux d’irrégularités et portant gravement atteinte à sincérité
du scrutin.
la Commission électorale indépendante (dite CEI).
La CEI qui devait recevoir les résultats de ces élections, les consolider (regrouper de manière homogène) et
proclamer les résultats provisoires, par la voix de son président entouré de ses membres et en son siège, avant de les transmettre au Conseil Constitutionnel pour la proclamation des résultats
définitif, n’est pas parvenue à un consensus, car cette institution qui est essentiellement composée des membres des différents partis politiques, a transposé en son sein ses querelles intestines
qui ont fini par paralyser son bon fonctionnement, l’empêchant ainsi de proclamer un résultat provisoire dans le délai légal de trois jours qui lui était imparti. Dans cette hypothèse, faute de
parvenir à un accord pour la proclamation du résultat provisoire, les lois ivoiriennes prévoient la transmission du scrutin en l’état au Conseil Constitutionnel, pour que celui-ci le reprenne en
entier, le purge de tous ses litiges et proclame le résultat définitif. En l’espèce, c’est ce qui aurait dû se passer, la CEI devait tout simplement transmettre le dossier au Conseil
Constitutionnel pour que celui-ci tranche les cas litigieux et proclame le résultat définitif. Si les choses s’étaient produites ainsi, il n’y aurait pas eu, toutes les polémiques que nous voyons
actuellement sur la Côte d’Ivoire, car le droit se serait appliqué du début à la fin. Au lieu de cela, qu’à t-on constaté ? A la suite de l’échec de la
C.E.I. de parvenir à un consensus sur le résultat consolidé et provisoire, si son président a effectivement transmis le dossier au Conseil Constitutionnel pour la suite à donner au processus, il
s’est curieusement rendu à l’Hôtel du Golf servant de QG aux forces Nouvelles, et qui était également occupé à cette occasion par les membres des partis de l’opposition. En présence de ces
derniers et de la presse étrangère, exclusivement invitée pour la circonstance, sous le motif de déclarations solennelles des partis de l’opposition, le Président de la C.E.I. dans ces
circonstances bien étranges, et hors contexte, s’est livré à la proclamation de prétendus résultats de ces élections, faisant état de plus de 54% pour Monsieur Alassane OUATTARA et d’un peu plus
de 45% pour Monsieur Laurent GBAGBO. Ces résultats qui ne reflètent aucune réalité puisqu’à les supposer incontestables, n’étaient que provisoires, dans
la mesure où ils comportaient encore tous les cas litigieux non encore jugés, et pourtant ce sont ces résultats qui, en quelques minutes ont sillonné le monde entier par le biais des
différents media étrangers, annonçant à ce stade, Monsieur Alassane OUATTARA comme vainqueur des élections.
Le représentant de l'ONU
A cette confusion est venue s’ajouter la déclaration du représentant spécial des Nation Unis en Côte d’Ivoire, Monsieur CHOI,
qui a d’abord confirmé la victoire de Monsieur Alassane OUATTARA. Puis, soumis au feu roulant des protestations des autorités ivoiriennes, de la presse et de la population, Monsieur CHOI a ajouté
que d’après ses propres modes de calcul au nombre de trois, même si on écartait les cas litigieux - sans pour autant préciser lesquels - Monsieur Alassane OUATTARA serait vainqueur sur Monsieur
Laurent GBAGBO avec une différence de 8 à10%. On se demande d’ailleurs comment Monsieur CHOI a pu parvenir à ce résultat, alors que tout bon fonctionnaire international, il n’a aucune compétence en matière juridictionnelle pour trancher de tels cas litigieux, et que par ailleurs, son rôle qui devait consister à suivre ces élections et à
certifier le résultat définitif fourni par le Conseil Constitutionnel, s’il lui paraissait conformes aux normes internationales, ou à refuser cette certification si tel n’est pas
le cas. Ainsi, ces résultat provisoires qui ne reflètent aucune réalité de la situation ont été repris sans discernement par le Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur BAN KI MOON,
puis par Madame Hillary CLINTON, par Monsieur Barak OBAMA, Monsieur SARKOZY, l’UE, la CEDEAO, l’UA, faisant de Monsieur Alassane OUATTARA le vainqueur des élections en Côte d’Ivoire avec plus de
54% des voix, alors que ce chiffre n’est que provisoire et par ailleurs, chargé de tous les cas litigieux.
De son côté, le Président Laurent GBAGBO qui avait été pressé par la communauté internationale d’aller aux élections ; qui par
ailleurs a dû faire plusieurs concessions, pour ne pas être taxé de vouloir confisquer le pouvoir ; qui a en outre, participé à ces élections dans des conditions qui lui étaient tout à fait
défavorables, tout en demandant à ses partisans de se conformer aux lois en toute circonstance ; et qui enfin, n’a jamais tenter d’arrêter le cours de ces élections face à ces violences, ou de
recourir à des moyens déloyaux ; a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel de toutes ses réclamations sur des faits précis, corroborés par procès-verbaux, des témoignages d’observateurs
nationaux et étrangers. C’est alors qu’après examens, vérifications et constatations, le Conseil Constitutionnel, par son jugement, a annulé certains votes, ce qui lui a permis d’aboutir au
résultat de 51,45% pour Monsieur Laurent GBAGBO et de 48,55 % pour Monsieur Alassane OUATTARA – résultat aussitôt contesté par le camp de Monsieur Alassane OUATTARA, par Monsieur CHOI, par les
Nations Unies et puissances occidentales, ainsi que par la CEDEAO et l’Union Africaine. Dès le lendemain de la proclamation de ces résultats définitifs, le Président Laurent GBAGBO nouvellement
élu a prêté serment devant le Conseil Constitutionnel, réuni en assemblée solennelle, conformément à l’article 39 de la Constitution, tandis que son rival malheureux, Monsieur Alassane OUATTARA,
adressait au Conseil Constitutionnel par voie d’Huissier de justice un courrier contenant son serment, contrairement aux dispositions de la constitution ivoirienne. Du point de vue légal, le
résultat définitif tel que proclamé par le Conseil Constitutionnel et la prestation de serment par le Président Laurent GBAGBO sont tout à fait conformes aux textes ivoiriens, et que par ailleurs
la participation des Nations Unies à une élection n’a pas objet de priver cet Etat de ses lois et de sa souveraineté. A cet égard, il convient de
rappeler que les Nations Unies sont en Côte d’Ivoire à la demande des autorités ivoiriennes ; que cet organe, constitué d’Etats membres n’est ni une super structure, ni un supplétif d’Etat,
et comporte dans sa charte, une interdiction absolue de s’immiscer dans les affaires intérieurs d’un Etat, sans considération de sa puissance
économique ou militaire. En outre, l’une des règles sacrées des Nations Unies est d’éviter de créer des conditions conflictuelles à défaut de pouvoir régler des situations difficiles. Or, en Côte
d’Ivoire, non seulement elles ne sont pas arrivées à aider les ivoiriens à surmonter leurs difficultés, mais par leurs initiatives inconsidérées risquent de plonger le pays dans une guerre entre
ivoiriens aux conséquences incommensurables. La possibilité de certifier des résultats définitifs par les Nations Unies - ce qui était une première en Afrique - ne lui conférait aucun pouvoir de
se substituer aux Institutions ivoiriennes pour désigner leur Président de la République. Quant aux puissances occidentales, aveuglées par leurs intérêts immédiats, par leurs soutiens à un
candidat ou par sa reconnaissance en tant que président, dans des conditions contraires aux règles juridiques qu’elles défendent elles mêmes dans leur propre pays, risquent de plonger la Côte
d’Ivoire dans un conflit où tous y perdraient. La seule solution de nature à satisfaire tous les intérêts en présence serait la recherche d’une solution politique, le droit étant du côté du Président Laurent GBAGBO, car Monsieur Alassane OUATTARA pourra difficilement, du point de vue légal, faire
triompher sa cause présidentielle, à partir de résultats provisoires et au demeurant contestés, et d’un serment prêté par écrit, convoyé même par Huissier de Justice, auprès d’un Conseil
Constitutionnel dont il conteste la décision. En outre, du point de vue politique quel est ce président qui voudra marcher dans une rivière de sang pour aller occuper un fauteuil Présidentiel
souillé du sang de son adversaire.
En considération de tout ce qui précède, Que tous ceux qui aiment la Côte d’Ivoire ou qui la considère comme un pays frère ou
ami, ou même qui ne l’aiment pas mais qui considèrent qu’il y a des être humains qui y vivent et qui aspirent comme eux même d’y vivre dans la paix, examinent la situation de ce pays avec
beaucoup d’humanité et de responsabilité, car nous ne sommes pas très loin de deux groupes prêts à s’affronter et nous savons tous ce que cela a produit au Rwanda ! Merci de votre attention.
Maître TOURE Lassina, Franco-ivoirien Avocat à la Cour d’Appel de
Paris.
Le 17/12/2010 à 18:40
En démocratie, les contre-pouvoirs sont exercés par la société civile, les associations et les citoyens, dans le cadre de la
Loi.