Gestion municipale

Jeudi 19 février 2009 4 19 /02 /Fév /2009 10:20
Ce matin, malgré la crise ambiante,  je me suis levé du bon pied et je souhaite aider, précisément, la mairie. Autrement dit faire une bonne action (BA).

Certes
(lors de la campagne électorale) nous avons bien aidé l'équipe en place en élaborant un programme de travail et de réalisations pour l'amélioration des conditions de vie de la population. Au demeurant ce programme semble au fil des mois être bien la feuille de route de la municipalité. C'est tant mieux. Un de ces jours une récapitulation sera faite. Mais il n'y a pas urgence.

Aussi, dans certains cas particuliers il apparaît nécessaire de donner quelques orientations ou précisions pour certaines réalisations potentielles.

Exemple, le stationnement à la place neuve.

Il aurait circulé, me dit-on, une pétition, remise au maire, contre le stationnement à la place neuve des véhicules de MIP-Prestige, entreprise de taxis et transport de personnes.

Remarque préliminaire : si les véhicules incriminés n'avaient pas le droit de stationner sur des emplacements publics, il y a longtemps qu'ils auraient été verbalisés par la force publique.

C'est pourquoi nous avions proposé la création d'un parking sécurisé, paysager, juste avant la place Neuve, sur un terrain que nous avions acheté à cet effet devant le cimetière, à l'aire de Gourias. La sécurisation nous semble d'autant plus indispensable que les actes de vols et vandalisme sur les véhicules en stationnement sont fréquents dans le village ?

En conséquence, le maire semblant embarrassé par cette situation (pétition ? répression ? action ?), je lui suggère de mettre en œuvre au plus tôt la réalisation de ce parking et me tiens à sa disposition pour préciser ma conception dans l'intérêt de la commune, comme celui des riverains de la place Neuve et ceux de l'aire de Gourias.

Nous pourrions, par exemple, expliquer à la population le projet et son intérêt pour tous, lors d'une réunion publique. Il s'agirait d'un exemple de démocratie participative, dont le prétexte serait justement cette pétition reçue par le maire (mais non publiée).

J'attends, en rêve bien sûr, une invitation à ce sujet !!!

"Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer." Baron Pierre de Coubertin fondateur des jeux olympiques modernes (20ème siècle), après Guillaume d'Orange (17ème siècle)


Par Casanova - Publié dans : Gestion municipale
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Mercredi 11 février 2009 3 11 /02 /Fév /2009 11:48
La commune vient de signer un accord avec EDF pour l'installation d'une centrale photovoltaïque dans le bois de Prannes.

Il faut s'en réjouir et même féliciter la mairie pour sa célérité en la matière.

En effet, alors que l'équipe municipale actuelle n'a jamais, à aucun moment, ni pendant sa campagne électorale, ni lors de son précédent mandat, évoqué cette perspective, ils ont immédiatement perçu l'intérêt d'un tel projet, sans doute inspiré par la campagne de la liste "Valeurs républicaine". En effet ce projet figurait bien dans notre programme (voir la lettre de campagne n° 6) et la présentation du projet faite lors de notre réunion publique.

Nous déclarions et écrivions :
 
La Commune dispose de terrains répartis sur l’ensemble du territoire : Fontigon, La Rouvière, Prannes.

Ces terrains peuvent être mis à la disposition d’opérateurs énergétiques, pour implanter, sans frais pour la Commune, par exemple des unités de production d’électricité photo-voltaïque.

L’énergie produite est vendue à l’EDF, et les redevances perçues peuvent être utilisées librement par la collectivité, y compris pour reverser des primes aux abonnés à l’électricité …



Nous ne pouvons qu'être satisfait de voir se réaliser notre programme électoral. Faute d'idées certains ont au moins la capacité à exécuter (on n'ose dire des instructions), ce qui n'est pas sans intérêt.

L'action de la mairie est d'autant plus remarquable que le maire vient d'annoncer qu'après Prannes il envisage de poursuivre sur la Rouvière (voir notre carte ci-dessus présentée lors de la campagne électorale).

Pendant la campagne, le maire MPV qui n'avait pas de programme et qui comptait sur les électeurs pour le constituer (dixit) aurait peut-être pu mentionner le bien fondé de nos propositions de campagne.
Faut-il rappeler que le maire nous reprochait alors de faire rêver ?

Par Casanova - Publié dans : Gestion municipale
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Samedi 27 septembre 2008 6 27 /09 /Sep /2008 18:05
Le 04 septembre 2008, j'ai demandé à la mairie divers documents administratifs "publics" relatifs aux procédures de recrutement (voir mon article n°159 du jeudi 04 septembre 2008).

A ce jour je n'ai reçu aucune réponse, alors même que j'avais envoyé copie de cette demande à tous les conseillers municipaux, pour information (ainsi qu'aux délégués de parents d'élèves et à la directrice de l'école.

C'est donc l'occasion de vous communiquer une information civique : existence de la CADA.

La CADA = Commission d'accès aux documents administratifs :
    La CADA est une autorité administrative indépendante. Son indépendance est garantie par sa composition. Elle comprend onze membres dont trois magistrats (un conseiller d'Etat, un conseiller à la Cour de cassation, un conseiller à la Cour des Comptes), trois élus (un député, un sénateur, un membre d'une collectivité territoriale), un professeur d'université et quatre personnalités qualifiées. Les membres titulaires ont chacun un suppléant. Ils sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelables. Le conseiller d'Etat préside la commission.
    35, rue Saint-Dominique
    75 700 PARIS 07 SP
    Téléphone : 01 42 75 79 99
     Fax : 01 42 75 80 70
     Courriel :  cada@cada.fr


" Quand y a-t-il refus de communication ?" Extrait :

"Le refus tacite : L'administration ne vous répond pas. Dans ce cas, le silence gardé pendant plus d'un mois équivaut à un refus."

Donc, faute d'une réponse de la Mairie la semaine prochaine je saisirai la CADA en vue d'obtenir satisfaction.

Par Casanova - Publié dans : Gestion municipale
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Lundi 15 septembre 2008 1 15 /09 /Sep /2008 10:26
Bonjour,

Hier j'ai été interpellé, à juste titre, par un lecteur du blog Ampus-2008.

En effet le 15 avril 2008 dans l'article 117, repris ci-dessous, je m'étais engagé à vous tenir informé des suites de mon courrier. Mais vous n'avez rien vu venir depuis.

Explication:
1° Il y a une vie en dehors des élections et j'ai ainsi mis à profit ma liberté pour entreprendre la rédaction de 2 ou 3 ouvrages, dont un vient d'être publié.

2° Les urnes "ont parlé" et
il faut donc laisser faire la nouvelle "équipe" (comme l'ancienne les votes y sont pris à l'unanimité). Tout en restant vigilant, mais évidemment sans acharnement déplacé, ni attention obsessionnelle.

3° J'ai identifié des irrégularités dans des procédures conduites par la mairie et je comptais rédiger un pensum global. D'où mon absence apparente de réaction.

Quoi qu'il en soit, au sujet de l'échange MAIRIE-Epoux BONNIFAY, puisque c'était la question de mon interlocuteur, une analyse précise s'imposerait.

Pour les lecteurs impatients et scrupuleux, voici cependant une observation préliminaire.
  • La décision de procéder à cet échange a été prise par une délibération du conseil municipal du 23 septembre 2003.
  • La décision a été prise à l'unanimité. 
  • Or Madame BONNIFAY, adjointe, étant juge et partie n'aurait pas dû participer au vote.
  • Bien sûr en la matière, seuls les tribunaux peuvent dire le droit.
  • Mais, pour moi, il se confirme bien que l'article L.432-12 n'a pas été respecté et que le maire Patrick VIGNAL (M.PV) s'est affranchi alors (23 septembre 2003) de la procédure.

La conséquence en est que la commune a payé des frais d'acte pour une opération qui n'était pas indispensable, au bénéfice d'un membre du conseil municipal.

Par ailleurs, il n'est pas inutile de noter que la Sous-Préfecture est intervenue sur ce dossier. Alors que pendant la campagne électorale M.PV avait déclaré avoir eu l'autorisation de la Préfecture pour cette opération.

A la suite de cette intervention, jugée juridiquement non fondée par le Maire, ce dernier  a cependant sollicité un avis "officieux" * du service des domaines (voir délibération du 30 mars 2004).

*Pourquoi "officieux" ?
En effet les époux BONNIFAY auraient payé une soulte de 1500€
sans que le montant global de la transaction figure dans la délibération.
Bonjour la transparence.

A suivre.



RAPPEL
Mardi 15 avril 2008
117 - Démarche citoyenne - Information
Bonjour,

Un peu d'instruction civique.

Le nouveau code de procédure pénale, article L. 432-12, sanctionne la confusion entre des intérêts privés et les intérêts de la commune, mais les tribunaux n’ont pas dégagé de définition précise de l’intérêt : il peut être pécuniaire, moral ou politique, que celui-ci ait ou non enrichi la personne mise en cause (source : le Secrétaire de Mairie).

Ayant été accusé, pendant la campagne, de me livrer à des attaques personnelles, il m'a semblé utile, hors de tout enjeu électoral, d'effectuer une vérification citoyenne. Le 4 avril 2008, j'ai ainsi adressé la lettre suivante à la mairie.

Objet : demande de document administratif en vertu de la loi du 17 juillet 1978.

Monsieur le Maire,

J’ai l’honneur de vous demander une copie, à mes frais, des documents suivants :

-    Le procès-verbal de la délibération du Conseil municipal ayant décidé d’un échange de terrains entre la commune d’Ampus et la famille Bonnifay,
-    la copie de l’acte notarié, ou de l’acte administratif, correspondant,
-    l’accord préfectoral ayant autorisé cette transaction, si cet accord a été formalisé.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Lorsque j'aurai reçu les documents demandés, je ne manquerai pas de vous faire part de mes observations et même, s'il y a lieu, de mes excuses, pour une éventuelle interprétation erronée de article L. 432-12.

Par Casanova - Publié dans : Gestion municipale
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Samedi 13 septembre 2008 6 13 /09 /Sep /2008 22:50
Lu au tableau d'affichage sur la mairie d'Ampus :

La commune d’Ampus recherche une personne pour assurer la surveillance et le service des enfants à la cantine scolaire ( 1h30 par jour scolaire de 12h à 13h30). Contrat à durée déterminée du 1° octobre 2008 au 30 juin 2009. Date limite de réception des candidatures en Mairie : le 24 septembre à 12h.

Il serait sans doute tendancieux de voir une relation entre
la publication de cet avis et ma demande de transparence relative aux recrutements de la mairie (voir l'article n° 159 du jeudi 4 septembre 2008). Il est cependant permis d'espérer que la vigilance des citoyens peut payer.

J'attends toujours la réponse du maire à ma lettre du 04 septembre, mais la publication d'un appel à candidature en est bien un début. Même s'il faut remarquer que l'affichage, discret (l'avis est à peine visible), a été disposé dans le panneau des affichages divers et associatifs et non dans le tableau des publications municipales officielles. Curieux non ?

Il faudra bien sûr être attentif aux candidatures et aux critères de sélection des candidats ou candidates et aux modalités de sélection.

Cette affaire est toujours à suivre.
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Jeudi 4 septembre 2008 4 04 /09 /Sep /2008 14:36
Le fonctionnement de la mairie me semble de plus en plus de type clanique et en voici aujourd'hui un exemple.

J'ai été surpris des derniers recrutements pour la cantine scolaire et j'ai demandé les pièces administratives correspondantes, avec information des conseillers municipaux, qui ne me semblent pas tous avertis des principes de transparence nécessaire au fonctionnement démocratique d'une mairie. Avec également information de ma démarche aux délégués de parents d'élèves.

Si je me suis décidé à cette demande en mairie, c'est que le népotisme* et la cooptation devraient se confirmer avec de nouveaux recrutements annoncés.
(* "népotisme : Abus qu'un homme en place fait de son influence pour procurer des avantages, des emplois aux membres de sa famille, à ses amis.")

Objet : demande de document administratif en vertu de la loi du 17 juillet 1978.

Monsieur le Maire,
Mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Le mardi 29 juillet 2008 j’ai assisté à la séance publique du Conseil municipal. A cette occasion le conseil s’est prononcé,  à l’unanimité,  pour la création de deux postes pour le service de la cantine scolaire. Aujourd’hui la rentrée scolaire a eu lieu et deux personnes de sexe féminin ont été recrutées pour assurer ce service, alors qu’il m’a échappé qu’un appel à candidature ait été publié.

Ce recrutement du personnel en contact avec les jeunes enfants a dû faire l’objet d’une attention toute particulière et vous avez dû prendre en compte, notamment, l’histoire personnelle des recrues.

Les parents étant en droit de s’interroger sur les critères ayant guidé votre choix, je vous serais obligé de me communiquer, à mes frais,

1.    les comptes rendus de tous les conseil municipaux depuis mars 2008,
2.    le document administratif ayant défini les postes concernés,
3.    l’appel à candidature,
4.    la liste des candidats,
5.    le procès-verbal de l’éventuelle commission de recrutement,
6.    la délibération du conseil correspondante.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l’expression de mes salutations distinguées.


Pour ceux qui ignoreraient les "histoires personnelles" des recrues, je leur suggère dans un premier temps de demander autour d'eux. Si nécessaire évidemment, je me tiens à disposition pour éclairer les lanternes, mais pour l'instant sachez que j'émets, comme citoyen d'expérience, les plus extrèmes réserves sur ces recrutements.

Il s'agit d'une affaire à suivre...mais il y en a d'autres qui illustrent bien la personnalité et les méthodes du maire, pour ceux qui ne sont pas prêts à "gober" n'importe quoi (rappel de la campagne électorale).

Je rappelle que M.PV (Monsieur Patrick VIGNAL) a tout fait pour éviter une confrontation lors de la campagne électorale. Que craignait-il ?

Prochain article : la culture !
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Dimanche 20 juillet 2008 7 20 /07 /Juil /2008 09:00
Bonjour,

Pour ceux qui ne se promènent pas la nuit, voici le boulodrome tel que je l'ai découvert vendredi soir, vers 22 heures.

Il ne semble pas y avoir beaucoup de monde, mais les présents doivent y voir bien clair.

En matière d'éclairage la mairie fait ou ne fait pas mais lorsqu'elle réalise un éclairage ce n'est pas à moitié. Après le chemin du fer voici le boulodrome.

"De mon temps", tous les points lumineux installés pour l'éclairage public (plus de 170) avaient été "à économie d'énergie". Il semble bien que désormais cette préoccupation  ait été abandonnée.

Les réalisations doivent se voir !

Pour l'agrandissement voir l'album Ampus.
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Samedi 7 juin 2008 6 07 /06 /Juin /2008 17:39
Bonjour,

Deux mois se sont écoulés depuis le début de la mandature 2008-2014.

Pour ceux qui ne suivraient pas attentivement les affaires municipales, voici quelques informations concernant la mise en œuvre de notre programme électoral.

1.    Panneau de la Grange Rimade, installé.
2.    Voiture rouge enlevée du talweg sous Lentier.
3.    Arrêt TED petit bus installé à Marcoux.
4.    Réunion avec les jeunes pour envisager la création d’un parcours de bosses. Les enfants traités de « petits salopards » avant le vote, auraient même été transportés par le Maire dans sa voiture personnelle pour voir un "terrain de bosses".
5.    Ouverture de la Mairie une après-midi par semaine.
6.    Résurrection d’une salle informatique.
7.    Etude pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
8.    Organisation d’un centre de loisirs.
9.    Mise à disposition d’associations de locaux communaux inoccupés.
10.  Mise à l'étude de la glacière de Raton.

Pas mal !

Je dois reconnaître que si,
à mes yeux, Monsieur le Maire s’est révélé,  comme manquant d’idées (la hiérarchie, les citoyens ou les bureaux d'études sont fait pour ça), il a su promptement mettre en œuvre les idées et le travail d'autrui.

On ne peut que le féliciter pour cette utile aptitude à l’adaptation. Même si certaines (mauvaises) langues prétendent qu’il s’agit de « navigation à vue ».

Pour ma part, je ne le crois pas, puisque notre lettre de campagne n°6 est une "feuille de route" sérieuse, qu'il suffit de mettre en œuvre. Si elle est scrupuleusement suivie, la situation d'Ampus va significativement s'améliorer.

A suivre donc.
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Mardi 13 mai 2008 2 13 /05 /Mai /2008 10:29
Bonjour,

Nous avons reçu la convocation pour l'assemblée générale de l'APPA (association pour la préservation du patrimoine d'Ampus) pour le 24 mai 2008 à 17 h 30.

1 - J'ai eu la surprise de constater que figure dans les activités de l'association REFECTION D'UN MUR DE PIERRES SECHES, RUE DES LAUVES. Effectivement ce mur a été bien restauré par notre ami Fredo.

S'agissant d'un pur travail de voirie, il faut s'interroger pour savoir si la mairie ne va pas déléguer à l'APPA la réfection des chemins et de leurs murs de soutènement. TOUT est alors Patrimoine.

Si je n'ai pas été assez clair, je désapprouve l'utilisation du budget de l'APPA pour effectuer des réparations, qui incombent strictement à la mairie et qui engagent sa responsabilité.

2 - Il y a suffisemment de travaux de restauration du patrimoine à faire sans avoir à se substituer à la commune pour des travaux de simple voirie. Par exemple j'avais demandé , en vain, lors de l'AG de 2007 que l'on s'intéressa à la GLACIERE    , ce qui n'a pas été fait. Le président ayant déclaré au propriétaire qu'il n'interviendrait pas si Casanova présent !!!???

La définition du patrimoine dépend-t-elle de celui ou celle qui soulève un projet ???

J'ai proposé d'intervenir pour la glacière, sans résultat. Alors que le propriétaire souhaite depuis longtemps une intervention. Il parait que maintenant l'APPA et la Mairie vont reprendre le projet, qui figurait dans mon programme électoral.

On ne peut évidemment que s'en féliciter.

3 - Par contre il semble bien que le MUR D'ABEILLES ait été démoli  par un affidé du maire, sans que l'APPA, ni la Mairie ne semblent s'en émouvoir !!!???

4 - Je reviens sur un cas qui me tient à cœur, celui DU POTEAU EN BETON DEVANT LA CHAPELLE SAINT MICHEL à Couan.

Voici 4 cas qui m'interpellent et j'espère ne pas être seul dans ce cas.

Le PATRIMOINE serait-il donc à géométrie variable, selon l'humeur du maire et/ou du président de l'APPA.


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Mardi 15 avril 2008 2 15 /04 /Avr /2008 14:38
Bonjour,

Un peu d'instruction civique.

Le nouveau code de procédure pénale, article L. 432-12, sanctionne la confusion entre des intérêts privés et les intérêts de la commune, mais les tribunaux n’ont pas dégagé de définition précise de l’intérêt : il peut être pécuniaire, moral ou politique, que celui-ci ait ou non enrichi la personne mise en cause (source : le Secrétaire de Mairie).

Ayant été accusé, pendant la campagne, de me livrer à des attaques personnelles, il m'a semblé utile, hors de tout enjeu électoral, d'effectuer une vérification citoyenne. Le 4 avril 2008, j'ai ainsi adressé la lettre suivante à la mairie.


Objet : demande de document administratif en vertu de la loi du 17 juillet 1978.

Monsieur le Maire,

J’ai l’honneur de vous demander une copie, à mes frais, des documents suivants :

-    Le procès-verbal de la délibération du Conseil municipal ayant décidé d’un échange de terrains entre la commune d’Ampus et la famille Bonnifay,
-    la copie de l’acte notarié, ou de l’acte administratif, correspondant,
-    l’accord préfectoral ayant autorisé cette transaction, si cet accord a été formalisé.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.


Lorsque j'aurai reçu les documents demandés, je ne manquerai pas de vous faire part de mes observations et même, s'il y a lieu, de mes excuses, pour une éventuelle interprétation erronée de
article L. 432-12.
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Présentation

Texte Libre

Ce blog fait suite au blog de Démosthène saturé. Il est destiné, sans grande prétention, à soulever des questions d'actualité à Ampus (village du Haut-Var), en France, en Europe, en Côte d'Ivoire, à Mayotte, ou ailleurs.

Ne pas se taire, garder le moral, ne pas avoir peur, r
évéler les mensonges, rétablir la vérité et apporter une contribution responsable pour une démocratie vivante et positive, voilà mon ambition. voilà ma ligne de conduite en rédigeant ce blog.


En démocratie, les contre-pouvoirs sont exercés par la société civile, les associations et les citoyens, dans le cadre de la Loi.

On a le droit de ne pas vouloir voir et savoir. On a le droit de dire "après moi le déluge". On a le droit de ne pas comprendre ce qu'est une évolution. On a le droit de ne pas vouloir en apprécier les conséquences. MAIS ON SAIT ! Et notre responsabilité personnelle et collective est engagée, face à l'histoire.

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