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Lundi 15 septembre 2008
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10:26
Bonjour,
Hier j'ai été interpellé, à juste titre, par un lecteur du blog Ampus-2008.
En effet le 15 avril 2008 dans l'article 117, repris ci-dessous, je m'étais engagé à vous tenir informé des suites de mon courrier. Mais vous n'avez rien vu venir depuis.
Explication:
1° Il y a une vie en dehors des élections et j'ai ainsi mis à profit ma liberté pour entreprendre la rédaction de 2 ou 3 ouvrages, dont un vient d'être publié.
2° Les urnes "ont parlé" et il faut donc laisser faire la nouvelle "équipe" (comme l'ancienne les votes y sont pris à l'unanimité). Tout en restant vigilant, mais évidemment sans acharnement déplacé, ni attention obsessionnelle.
3° J'ai identifié des irrégularités dans des procédures conduites par la mairie et je comptais rédiger un pensum global. D'où mon absence apparente de réaction.
Quoi qu'il en soit, au sujet de l'échange MAIRIE-Epoux BONNIFAY, puisque c'était la question de mon interlocuteur, une analyse précise s'imposerait.
Pour les lecteurs impatients et scrupuleux, voici cependant une observation préliminaire.
La conséquence en est que la commune a payé des frais d'acte pour une opération qui n'était pas indispensable, au bénéfice d'un membre du conseil municipal.
Par ailleurs, il n'est pas inutile de noter que la Sous-Préfecture est intervenue sur ce dossier. Alors que pendant la campagne électorale M.PV avait déclaré avoir eu l'autorisation de la Préfecture pour cette opération.
A la suite de cette intervention, jugée juridiquement non fondée par le Maire, ce dernier a cependant sollicité un avis "officieux" * du service des domaines (voir délibération du 30 mars 2004).
A suivre.
RAPPEL
Mardi 15 avril 2008
117 - Démarche citoyenne - Information
Bonjour,
Un peu d'instruction civique.
Le nouveau code de procédure pénale, article L. 432-12, sanctionne la confusion entre des intérêts privés et les intérêts de la commune, mais les tribunaux n’ont pas dégagé de définition précise de l’intérêt : il peut être pécuniaire, moral ou politique, que celui-ci ait ou non enrichi la personne mise en cause (source : le Secrétaire de Mairie).
Ayant été accusé, pendant la campagne, de me livrer à des attaques personnelles, il m'a semblé utile, hors de tout enjeu électoral, d'effectuer une vérification citoyenne. Le 4 avril 2008, j'ai ainsi adressé la lettre suivante à la mairie.
Objet : demande de document administratif en vertu de la loi du 17 juillet 1978.
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous demander une copie, à mes frais, des documents suivants :
- Le procès-verbal de la délibération du Conseil municipal ayant décidé d’un échange de terrains entre la commune d’Ampus et la famille Bonnifay,
- la copie de l’acte notarié, ou de l’acte administratif, correspondant,
- l’accord préfectoral ayant autorisé cette transaction, si cet accord a été formalisé.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Lorsque j'aurai reçu les documents demandés, je ne manquerai pas de vous faire part de mes observations et même, s'il y a lieu, de mes excuses, pour une éventuelle interprétation erronée de article L. 432-12.
Hier j'ai été interpellé, à juste titre, par un lecteur du blog Ampus-2008.
En effet le 15 avril 2008 dans l'article 117, repris ci-dessous, je m'étais engagé à vous tenir informé des suites de mon courrier. Mais vous n'avez rien vu venir depuis.
Explication:
1° Il y a une vie en dehors des élections et j'ai ainsi mis à profit ma liberté pour entreprendre la rédaction de 2 ou 3 ouvrages, dont un vient d'être publié.
2° Les urnes "ont parlé" et il faut donc laisser faire la nouvelle "équipe" (comme l'ancienne les votes y sont pris à l'unanimité). Tout en restant vigilant, mais évidemment sans acharnement déplacé, ni attention obsessionnelle.
3° J'ai identifié des irrégularités dans des procédures conduites par la mairie et je comptais rédiger un pensum global. D'où mon absence apparente de réaction.
Quoi qu'il en soit, au sujet de l'échange MAIRIE-Epoux BONNIFAY, puisque c'était la question de mon interlocuteur, une analyse précise s'imposerait.
Pour les lecteurs impatients et scrupuleux, voici cependant une observation préliminaire.
- La décision de procéder à cet échange a été prise par une délibération du conseil municipal du 23 septembre 2003.
- La décision a été prise à l'unanimité.
- Or Madame BONNIFAY, adjointe, étant juge et partie n'aurait pas dû participer au vote.
- Bien sûr en la matière, seuls les tribunaux peuvent dire le droit.
-
Mais, pour moi, il se confirme bien que l'article L.432-12 n'a pas été respecté et que le maire Patrick VIGNAL (M.PV) s'est affranchi alors (23 septembre 2003) de
la procédure.
La conséquence en est que la commune a payé des frais d'acte pour une opération qui n'était pas indispensable, au bénéfice d'un membre du conseil municipal.
Par ailleurs, il n'est pas inutile de noter que la Sous-Préfecture est intervenue sur ce dossier. Alors que pendant la campagne électorale M.PV avait déclaré avoir eu l'autorisation de la Préfecture pour cette opération.
A la suite de cette intervention, jugée juridiquement non fondée par le Maire, ce dernier a cependant sollicité un avis "officieux" * du service des domaines (voir délibération du 30 mars 2004).
*Pourquoi "officieux" ?
En effet les époux BONNIFAY auraient payé une soulte de 1500€
sans que le montant global de la transaction figure dans la délibération.
Bonjour la transparence.
En effet les époux BONNIFAY auraient payé une soulte de 1500€
sans que le montant global de la transaction figure dans la délibération.
Bonjour la transparence.
A suivre.
RAPPEL
Mardi 15 avril 2008
117 - Démarche citoyenne - Information
Bonjour,
Un peu d'instruction civique.
Le nouveau code de procédure pénale, article L. 432-12, sanctionne la confusion entre des intérêts privés et les intérêts de la commune, mais les tribunaux n’ont pas dégagé de définition précise de l’intérêt : il peut être pécuniaire, moral ou politique, que celui-ci ait ou non enrichi la personne mise en cause (source : le Secrétaire de Mairie).
Ayant été accusé, pendant la campagne, de me livrer à des attaques personnelles, il m'a semblé utile, hors de tout enjeu électoral, d'effectuer une vérification citoyenne. Le 4 avril 2008, j'ai ainsi adressé la lettre suivante à la mairie.
Objet : demande de document administratif en vertu de la loi du 17 juillet 1978.
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous demander une copie, à mes frais, des documents suivants :
- Le procès-verbal de la délibération du Conseil municipal ayant décidé d’un échange de terrains entre la commune d’Ampus et la famille Bonnifay,
- la copie de l’acte notarié, ou de l’acte administratif, correspondant,
- l’accord préfectoral ayant autorisé cette transaction, si cet accord a été formalisé.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
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Ce blog fait suite au blog de Démosthène saturé. Il est destiné, sans grande prétention, à soulever des
questions d'actualité à Ampus (village du Haut-Var), en France, en Europe, en Côte d'Ivoire, à Mayotte, ou ailleurs.
Ne pas se taire, garder le moral, ne pas avoir peur,
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On a le droit de ne pas vouloir voir et savoir. On a le
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