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Publié par Casanova

 

Jacques MYARD, est député de la Nation, maire de Maisons-Laffitte, Président du Cercle Nation et République  

Le 1er juillet 2014

« Les sanctions américaines à l'encontre de la banque française BNP-Paribas laissent doublement pantois tout connaisseur des règles du droit international .

 

Il s'agit de l'application extra-territoriale des lois américaines qui constitue une violation du droit international !

 

En effet justifier un chef de compétence , un chef de juridiction par le seul fait que des transactions aient été effectuées en dollars américains est une volonté prétorienne et unilatérale des Etats-Unis qui crée un conflit de juridictions avec la France , voire également avec des règles de l'Union européenne !

Ce n'est pas acceptable !

Mais le silence du gouvernement français et de la commission de Bruxelles sont accablants . La banque BNP-Paribas est une banque française et jusqu'à nouvel ordre elle n'a pas violé par exemple un embargo sur Cuba puisque la France n'a institué aucune limitation de commerce avec La Havane .

Le gouvernement français ne peut pas se taire, la logique et la défense de nos intérêts sont de porter l'affaire à l'arbitrage inter-étatique afin de mettre des limites à ce qui est tout simplement de l'impérialisme juridique de la part de Washington , et ce n'est pas nouveau !

Jacques Myard entend bien demander au gouvernement des explications .

 

Merci à YG pour son envoi.

 

OBSERVATIONS.

"La raison du plus fort est toujours la meilleure". Jean de LaFontaine.

 

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