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Publié par Casanova

 

La justice est aveugle dit-on et nous venons d’en avoir une nouvelle émoti-beurkconfirmation.

 

Après le cas Kerviel, condamné à payer une amende « cosmique » de 6 milliards d’euros à la Société générale… (6 milliards d’euros ! Somme irréaliste qu’il ne pourrait pas rembourser même en vivant mille ans), voilà la justice qui récidive avec mamie Loto condamnée à payer 120 000 euros d’amende, qu’elle ne paiera jamais puisqu’elle en est morte.

 

Voir l’article « Adieu Mamie Loto » par Saltz, sur Agoravox, le samedi 27 décembre 2014

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/adieu-joe-cocker-jacques-chancel-161213

 

Notes de lecture

Extrait

 

« […] Yvette Bert, la "mamie loto" est décédé à 77 ans jeudi 25 décembre à l'hôpital d'Helfaut. Elle résidait dans un foyer pour personnes âgées à Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais.

Comme présidente de l'association de statut de loi 1901 "Ensemble pour l'espoir", elle avait organisé 169 lotos illégaux [voir plus bas] de 2009 à 2013, et avait, selon sa défense, reversé les bénéfices à des associations caritatives et à des personnes dans le besoin.

Elle avait enfreint certaines restrictions de la loi :

Elle aurait dû payer 88.000 euros d'impôts pour ses 460.753 euros de recettes et encourait 3 ans de prison.

 

« Le tribunal correctionnel d’Arras l'a condamnée en novembre 2013 à 6 mois de prison avec sursis et 123 000 € d’amende. […]

 

« Elle était dépressive et souffrait de problèmes de santé. "Elle est morte un an jour pour jour après avoir tenté de se suicider, c'est l'ironie du sort", dixit son avocate Me Lamoril-Houtart. "Elle était très fatiguée, je pense qu'elle n'avait plus la force de se battre pour vivre".

DURA LEX SED LEX.

 

« Mamie Loto se rendait-elle compte qu'elle jouait dans la même cour que le grand banditisme ? »[…]

 

« La justice avait raison de ne pas se montrer laxiste. On sait qu'elle est aveugle, mais imagine-t-on dans quel abîme le pays se jetterait si elle fermait les yeux sur des faits mineurs ? De fait mineurs en faits moins mineurs, les bornes seraient franchies.

Bientôt, on apprendrait qu'un ministre du budget chargé de la fraude fiscale aurait caché son argent en Suisse, à Singapour ou à l'ile de Man. On verrait des proches du président de la république contraints à la démission avant de comparaître pour abus de biens sociaux, blanchiment d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux. »

« Elle avait émue les Français, et certains avaient proposé de payer ses amendes. Elle avait fait appel, mais en décédant, elle a arrêté la procédure et reste présumée coupable. »

 

« Mamie Loto a surtout démontré qu'en France aujourd'hui on ne peut plus rien faire sans l'assistance d'un cabinet d'expertise juridique, même avec de bons sentiments, même pour une bonne cause. »

 

NB. Avis aux amateurs d’organisation de lotos.

Les restrictions de la loi (dans l’article de Saltz, sur Agoravox)

          Une association peut organiser jusqu'à 6 loteries par an, si elle a "statutairement comme activité principale la bienfaisance, l'encouragement des arts ou la pratique d'une activité sportive".

          

Aucune publicité n'est autorisée, hormis une affichette à l'entrée

          Les recettes d'une loterie ne doivent pas servir à rembourser les frais d'organisation (loyer des salles, paiement des lots, des éventuels divertissements...) à plus de 15%.

 

OBERVATIONS

La loi c’est la loi !

Et nul n'est censé ignorer la loi (10 000 lois ???!!!)

Dura lex sed lex.

La République n’est plus une et indivisible si la justice est à géométrie variable. Une justice à géométrie variable selon les régions et les tribunaux, a de quoi inquiéter. Parfois elle est laxiste, parfois elle est sévère. A Nantes elle interdit la crèche, à Montpellier elle l’autorise, c’est selon.

Selon des avocats, on peut faire dire au droit tout et son contraire. Ainsi, avec plus de 800 000 textes et règlements (dont 10 000 lois), des codes qui se complètent et se contredisent, en fait, le principe fondamental du fonctionnement de la justice qui s’impose semble bien ne plus être que « l’intime conviction du juge. »

 

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