ampus-casanova

Le Conseil municipal de la commune d’Ampus-Var en date du 01 décembre 2009 a délibéré . DCM n° 2009/77, demandant l’autorisation de défrichement pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au bois de Prannes.

"Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de parc photovoltaïque est en cours au
lieudit « Le Bois de Prannes » sur la Commune d’Ampus, sur les parcelles
cadastrées section D numéros 18, 19, 24, 25, 27, 33, 34 et 405.
Il rappelle que le projet nécessite le défrichement de la zone et demande au
Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré,
à l’unanimité,
Considérant la nécessité de procéder au défrichement d’une surface de 30
hectares à prendre sur lesdites parcelles cadastrées section D numéros 18, 19,
24, 25, 27, 33, 34 et 405, lieudit « Bois de Prannes », pour la réalisation du
projet de création d’un parc photovoltaïque,
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer une demande d’autorisation de
défrichement qui sera soumise à l’accord de la DDEA,
AUTORISE le Maire à signer la demande d’autorisation de défrichement,
PRECISE que cette demande d’autorisation de défrichement sera réalisée par
l’ONF, pour le compte de la Commune."

Ainsi, la mairie reste sourde aux demandes de recherche de sites alternaifs (qui existent) par l'association pour la défense du patrimoine forestier d'Ampus (ADEPFA), présidée par Mme Françoise PEYROT.

Il faut donc noter que cette décision municipale n° 2009/77 est entachée de plusieurs illégalités, en particulier de forme.

1 - Aucune mention du coût d’opération ne figure dans la délibération.

2 - Aucune mention de l’inscription du coût du montage du dossier au budget municipal, n’est indiqué.

3 – Cette opération n'est pas inscrite au budget communal.

Il n’est donc pas possible de se rendre compte de l’impact de cette opération sur les finances communales.

4 – Aucune mention des critères de choix de l’opérateur n’est mentionnée. Il est seulement stipulé : « …PRECISE que cette demande d’autorisation de défrichement sera réalisée par l’ONF, pour le compte de la Commune ». Ni les modalités de l’étude, ni les délais de réalisation, ni son coût, ni une éventuelle mise en  concurrence ne sont indiqués, ni même la signification du sigle ONF.

5 - Aucune mention de l’autorité à qui est demandée l’autorisation de défrichement. Il est seulement stipulé : « Considérant qu’il y a lieu d’effectuer une demande d’autorisation de défrichement qui sera soumise à l’accord de la DDEA ». Ce sigle, DDEA, n’est pas explicité, or, c’est M. le Préfet qui autorise, ou refuse, le défrichement. La délibération est donc ambiguë.

6 – Cette délibération, demandant l’autorisation de défrichement, a été prise 20 jours seulement après la délibération approuvant le POS. La Commune d’Ampus n’a donc pas attendu les délais réglementaires pour le contrôle de légalité (elle n'y est cependant pas obligée).

7 – Aucune mention de l’inventaire naturaliste en cours, pour un montant de 114 000 euros, ne figure dans la décision municipale.

Force est de constater que cette décision municipale est approximative, sans rigueur, ni technique ni budgétaire et apparemment prise dans la précipitation, plus proche du style télégraphique (on pourrait dire aujourd’hui plus proche du style SMS). Cette délibération n’est ni transparente, ni éclairante pour le public.

Cette délibération ne devrait pas prospérer sous cette forme.

Elle a d'ailleurs été soumise par l'ADEPFA à la censure du Tribunal administratif.

Pour ma part, je crois que nous devons être indulgents. En effet, le maire Patrick VIGNAL n'est maire que depuis 9 ans et son adjoint aux finances Hugues MARTIN n'a été au conseil municipal que pendant 21 ans. Peut-être doivent-ils encore "travailler" pour apprendre à rédiger une délibération.

Soyons compréhensifs ! Je les encourage à aller se faire former au Centre de la fonction publique territoriale. Nos impôts servent aussi à cela.