Lundi 18 janvier 2010
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Ayant été sollicité, pour tenter de fournir une explication, au sujet d'une décharge "sauvage" à l'Eglisonne, je viens d'écrire au Maire la lettre suivante :
Monsieur le Maire,
Depuis bientôt une année, une décharge (conteneur à végétaux, gravats et matériaux de construction-voir photos jointes) a été installée au cœur du quartier résidentiel de l'Eglisonne sur la parcelle cadastrée n° 274. Elle est insérée entre des habitations et la salle polyvalente , elle jouxte le terrain de sports de l'école (voir le plan cadastral ci-dessous).
Les riverains, dont je suis, ont cru un temps qu'il s'agissait d'un entrepôt provisoire de matériaux pour les travaux municipaux et ne se sont pas manifestés.
Aujourd'hui force est de constater que la situation perdure, que les riverains sont soumis à des nuisances permanentes (en particulier poussières et feuilles volantes).
Comme vous le savez, le code de l'environnement et les textes réglementaires de 2006, prévoient qu' un arrêté préfectoral doit autoriser ce type d'installation.
Je vous serais obligé de bien vouloir me communiquer, à mes frais, une copie de cet arrêté ou de votre propre arrêté décidant de cette curieuse implantation.
Avec mes salutations distinguées.
Monsieur le Maire,
Depuis bientôt une année, une décharge (conteneur à végétaux, gravats et matériaux de construction-voir photos jointes) a été installée au cœur du quartier résidentiel de l'Eglisonne sur la parcelle cadastrée n° 274. Elle est insérée entre des habitations et la salle polyvalente , elle jouxte le terrain de sports de l'école (voir le plan cadastral ci-dessous).
Les riverains, dont je suis, ont cru un temps qu'il s'agissait d'un entrepôt provisoire de matériaux pour les travaux municipaux et ne se sont pas manifestés.
Aujourd'hui force est de constater que la situation perdure, que les riverains sont soumis à des nuisances permanentes (en particulier poussières et feuilles volantes).
Comme vous le savez, le code de l'environnement et les textes réglementaires de 2006, prévoient qu' un arrêté préfectoral doit autoriser ce type d'installation.
Je vous serais obligé de bien vouloir me communiquer, à mes frais, une copie de cet arrêté ou de votre propre arrêté décidant de cette curieuse implantation.
Avec mes salutations distinguées.
Par Casanova
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Publié dans : Gestion municipale
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En démocratie, les contre-pouvoirs sont exercés par la société civile, les associations et les citoyens, dans le cadre de la Loi.
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