Mardi 15 avril 2008
Bonjour,
Un peu d'instruction civique.
Le nouveau code de procédure pénale, article L. 432-12, sanctionne la confusion entre des intérêts privés et les intérêts de la commune, mais les tribunaux n’ont pas dégagé de définition précise de l’intérêt : il peut être pécuniaire, moral ou politique, que celui-ci ait ou non enrichi la personne mise en cause (source : le Secrétaire de Mairie).
Ayant été accusé, pendant la campagne, de me livrer à des attaques personnelles, il m'a semblé utile, hors de tout enjeu électoral, d'effectuer une vérification citoyenne. Le 4 avril 2008, j'ai ainsi adressé la lettre suivante à la mairie.
Objet : demande de document administratif en vertu de la loi du 17 juillet 1978.
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous demander une copie, à mes frais, des documents suivants :
- Le procès-verbal de la délibération du Conseil municipal ayant décidé d’un échange de terrains entre la commune d’Ampus et la famille Bonnifay,
- la copie de l’acte notarié, ou de l’acte administratif, correspondant,
- l’accord préfectoral ayant autorisé cette transaction, si cet accord a été formalisé.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Lorsque j'aurai reçu les documents demandés, je ne manquerai pas de vous faire part de mes observations et même, s'il y a lieu, de mes excuses, pour une éventuelle interprétation erronée de article L. 432-12.
Un peu d'instruction civique.
Le nouveau code de procédure pénale, article L. 432-12, sanctionne la confusion entre des intérêts privés et les intérêts de la commune, mais les tribunaux n’ont pas dégagé de définition précise de l’intérêt : il peut être pécuniaire, moral ou politique, que celui-ci ait ou non enrichi la personne mise en cause (source : le Secrétaire de Mairie).
Ayant été accusé, pendant la campagne, de me livrer à des attaques personnelles, il m'a semblé utile, hors de tout enjeu électoral, d'effectuer une vérification citoyenne. Le 4 avril 2008, j'ai ainsi adressé la lettre suivante à la mairie.
Objet : demande de document administratif en vertu de la loi du 17 juillet 1978.
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous demander une copie, à mes frais, des documents suivants :
- Le procès-verbal de la délibération du Conseil municipal ayant décidé d’un échange de terrains entre la commune d’Ampus et la famille Bonnifay,
- la copie de l’acte notarié, ou de l’acte administratif, correspondant,
- l’accord préfectoral ayant autorisé cette transaction, si cet accord a été formalisé.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Lorsque j'aurai reçu les documents demandés, je ne manquerai pas de vous faire part de mes observations et même, s'il y a lieu, de mes excuses, pour une éventuelle interprétation erronée de article L. 432-12.
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Présentation
- : Ampus-2008
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- : actualite
- : Campagne électorale de la liste "Valeurs républicaine" pour les élections municipales d'Ampus (Var), conduite par Roger Démosthène Casanova, Maire honoraire
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Texte Libre
320 d’entre vous ont voté pour la liste « valeurs républicaines ».
Vous n’êtes pas quantité négligeable et représentez environ 47% des électeurs
Il est ressorti ainsi une nette aspiration d'une bonne partie de la population pour une commune accueillante,
vivante et soucieuse du développement durable.
Vous n’êtes pas quantité négligeable et représentez environ 47% des électeurs
Il est ressorti ainsi une nette aspiration d'une bonne partie de la population pour une commune accueillante,
vivante et soucieuse du développement durable.