Jeudi 12 novembre 2009
Bonjour,
Je viens d'être destinataire de la lettre ci-dessous adressée par l'entreprise MIP-Prestige (Patrick et Nanou Diop) à M. le Maire d'Ampus, le 07 novembre 2009.
Si elle ne traduisait pas la détresse d'une petite entreprise qui se bat depuis 16 ans pour exister sur notre commune, elle pourrait être une illustration de l'article précédent sur Noé et le déluge.
"Objet : cession autorisation de stationnement taxi
Référence : lettre A-RA de Maître COSMANO du 03 novembre 2009, reçue le 06 novembre 2009.
Monsieur le Maire,
J’ai bien reçu le courrier de Maître Virginie COSMANO, qui s’est présentée comme le conseil de la Mairie d’Ampus. Vous voudrez bien en trouver ci-joint une copie.
Ce courrier m’interpelle à plus d’un titre.
Tout d’abord, sur la forme.
J’ignorais qu’il y avait un contentieux entre la mairie et mon entreprise, nécessitant l’intervention d’un avocat suite à ma demande administrative mentionnée en objet .
Il me revient cependant que lors de notre dernière rencontre dans votre bureau, où vous m’aviez convoqué pour des questions de stationnement de véhicules, vous étiez là encore assisté d’un avocat.
Je vous serai obligé de me faire savoir, en tant que contribuable d’Ampus et de la CAD, si les avocats que vous mandatez, interviennent à titre bénévole ou s’ils sont rétribués sur le budget la commune. Dans ce dernier cas je suppose qu’une délibération du conseil municipal a été prise et je vous serais obligé de m’en communiquer une copie, à mes frais, comme une copie de la lettre de mission que vous auriez adressée aux deux avocats qui vous assistent lorsque je suis concerné par de simples questions de voirie ou administratives. En un mot , la procédure que vous adoptez pour des affaires de simple gestion communale est-elle habituelle pour tous les administrés ou suis-je l’objet d’une spécificité procédurale, avec recours systématique à un avocat, puisque les interventions de ces conseils ont été jusqu’ici plutôt du genre agressif ?
Cette interrogation me semble légitime, puisque la commune d’Ampus est membre de la CAD, avec 15 autres communes, dont celle de Draguignan et que vous avez su, pour un précédent dossier présenté par mon fils Mickaël DIOP , vous renseigner auprès de la ville de Draguignan (sans passer par un avocat) sur les modalités de location des taxis. Vous n’avez cependant pas répondu à sa demande, le contraignant ainsi à abandonner son projet de création d’une nouvelle entreprise sur la commune.
Vous comprendrez sans doute aisément, les dossiers administratifs en cours faisant suite à plusieurs incidents (en particulier une voie de fait sur notre propriété de la Grange Rimade) que je sois perplexe sur les méthodes d’instruction des dossiers administratifs que vous présente la famille DIOP. En conséquence, je me réserve le droit de saisir la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) pour discrimination manifeste et répétée, semble-t-il liée à mon patronyme.
Sur le fond du dossier cité en objet et comme suite au courrier de Maître COSMANO
Je voudrais donc vous présenter la vérité administrative et les faits, qui semble avoir partiellement échappé à votre avocat.
En préalable cependant, voici quelques remarques :
- devant votre inertie et votre apparente obstruction sur ce dossier commercial, qui ne présente aucune difficulté particulière, j’ai saisi Madame la Sous-Préfète de Draguignan, avec toutes les pièces qui sont par ailleurs en votre possession, espérant que l’objectivité de l’Etat permettra de mettre un terme à ce dossier.
- je rappelle que votre inertie est de nature à compromettre l’existence d’une quinzaine d’emplois. Ce qui par les temps qui courent est proprement insupportable.
- Lorsque l’acquéreur de l’autorisation de stationnement est venu en mairie pour s’inquiéter de l’état d’avancement du dossier vous avez tenté de le dissuader d’acquérir. Ce faisant il m’a écrit émettre des réserves sur la poursuite de la vente, en s’appuyant sur vos propos. Vous conviendrez alors que vous vous êtes immiscé, Monsieur le Maire, dans une opération privée qui n’est pas de votre ressort, une transaction commerciale entre privés.
- Aussi, si par suite de vos manœuvres et de votre inertie, je devais envisager la fermeture de mon entreprise et le licenciement de mes salariés, votre responsabilité serait engagée et je demanderais aux tribunaux de condamner la Mairie d’Ampus à la juste réparation du préjudice subi.
Maintenant je puis analyser le courrier reçu de votre « Conseil » et rétablir la vérité.
En effet, ce courrier est pour le moins curieux. Exemples :
1° « Monsieur le Maire m’a remis copie de la correspondance que vous avez cru bon lui adresser en date du 30 octobre 2009 aux terme de laquelle vous répondez à sa correspondance du 28 octobre 2009, laquelle vous demandait… »
Effectivement j’ai répondu point par point à la demande du maire et l’expression « vous avez cru bon … » est pour le moins déplacée. J’ai répondu tout simplement à la demande du Maire.
2° Votre « Conseil » reprend et énumère les questions que vous me posiez dans votre lettre AR du 28 octobre 2009. Il conclut dans le paragraphe suivant « Je constate que vous n’apportez aucune réponse aux questions qui vous sont posées… » . Faut-il en déduire que votre conseil n’a pas été destinataire de ma réponse du 30 octobre AR à vos demandes du 28 octobre 2009, dans laquelle j’ai répondu point par point ?
3° Votre « Conseil » fait état de documents que vous lui avez transmis (lettre de la Préfecture, arrêté d’abrogation de l’arrêté municipal du 31 décembre 1992), mais ne fait aucune mention de l’arrêté du 1er juin 1993, dûment complété suite à la demande de la Préfecture, conforme et toujours valide, et remplaçant l’autorisation d’exploitation d’un emplacement de taxi n°1 de 1992. A nouveau il faut s’interroger. Avez-vous transmis à votre conseil l’ensemble du dossier ?
4° Votre « Conseil » repose, dans un paragraphe suivant, les mêmes questions que vous posez dans votre courrier du 28 octobre 2009, et auxquelles j’ai déjà répondu le 30 octobre, avec envoi par lettre RAR d’un complément le 4 novembre 2009, et vous l’avez bien reçu le 05 novembre 2009.
Il n’y a donc aucune ambiguïté à ce jour dans ce dossier et je ne m’explique pas, une fois de plus, les termes utilisés par votre conseil, qui préjuge qu’il ne pourra pas être donné de suite favorable à ma demande, alors que la loi n°95-66 du 20 janvier 1995, stipule bien en son article 3 et en son article 4 les modalités de transfert d’autorisation de stationnement de taxi. Que la présente transaction respecte en tout point. D’ailleurs dans votre courrier du 28 octobre vous mentionnez bien avoir reçu toutes les pièces.
Pour finir je ne comprends pas l’allusion de votre « conseil » qui ne verrait que des avantages à ce que j’utilise les services d’un confrère pour lui répondre. Mes courriers ne seraient-ils pas assez clairs ? La Loi française ne serait-elle pas non plus assez explicite ? Permettez-moi alors de vous rappeler qu’en matière de justice administrative l’avocat n’est pas obligatoire et vous prie de m’excuser si je n’ai pas donné l’impression à votre avocat ( cf. le paragraphe n°1 ci-dessus : « vous avez cru bon … » ) de maîtriser complètement le français* .
Dans l’attente de la clôture de ce dossier, par la signature par vos soins de l’arrêté sollicité, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments respectueux de votre fonction.
Patrick Amadou DIOP
*Pour mémoire, en ces temps de débat sur l’identité nationale, je ne crois pas inutile de vous préciser que mon patronyme sénégalais DIOP, ne m’a pas empêché de savoir écrire et comprendre le français. En effet, mon grand père, déjà, était tirailleur sénégalais et depuis, mon père, mes oncles, moi-même, ma fille et mon gendre ont épousé l’armée française et la langue française (rappel : le Sénégal est une ancienne colonie française), ce qui ne devrait pas laisser indifférent l’ancien officier que vous êtes et que vous pouvez donc, mieux que quiconque, apprécier le chemin parcouru, depuis quatre générations, sur la connaissance du français au fil des générations.
PJ.
Copie
à M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Draguignan
à Mesdames et messieurs les conseillers municipaux
à Monsieur le président de la FNAT (Fédération Nationale des artisans taxis)
à Monsieur Roger Casanova, maire honoraire d’Ampus, cité par maître Cosmano "
Je viens d'être destinataire de la lettre ci-dessous adressée par l'entreprise MIP-Prestige (Patrick et Nanou Diop) à M. le Maire d'Ampus, le 07 novembre 2009.
Si elle ne traduisait pas la détresse d'une petite entreprise qui se bat depuis 16 ans pour exister sur notre commune, elle pourrait être une illustration de l'article précédent sur Noé et le déluge.
"Objet : cession autorisation de stationnement taxi
Référence : lettre A-RA de Maître COSMANO du 03 novembre 2009, reçue le 06 novembre 2009.
Monsieur le Maire,
J’ai bien reçu le courrier de Maître Virginie COSMANO, qui s’est présentée comme le conseil de la Mairie d’Ampus. Vous voudrez bien en trouver ci-joint une copie.
Ce courrier m’interpelle à plus d’un titre.
Tout d’abord, sur la forme.
J’ignorais qu’il y avait un contentieux entre la mairie et mon entreprise, nécessitant l’intervention d’un avocat suite à ma demande administrative mentionnée en objet .
Il me revient cependant que lors de notre dernière rencontre dans votre bureau, où vous m’aviez convoqué pour des questions de stationnement de véhicules, vous étiez là encore assisté d’un avocat.
Je vous serai obligé de me faire savoir, en tant que contribuable d’Ampus et de la CAD, si les avocats que vous mandatez, interviennent à titre bénévole ou s’ils sont rétribués sur le budget la commune. Dans ce dernier cas je suppose qu’une délibération du conseil municipal a été prise et je vous serais obligé de m’en communiquer une copie, à mes frais, comme une copie de la lettre de mission que vous auriez adressée aux deux avocats qui vous assistent lorsque je suis concerné par de simples questions de voirie ou administratives. En un mot , la procédure que vous adoptez pour des affaires de simple gestion communale est-elle habituelle pour tous les administrés ou suis-je l’objet d’une spécificité procédurale, avec recours systématique à un avocat, puisque les interventions de ces conseils ont été jusqu’ici plutôt du genre agressif ?
Cette interrogation me semble légitime, puisque la commune d’Ampus est membre de la CAD, avec 15 autres communes, dont celle de Draguignan et que vous avez su, pour un précédent dossier présenté par mon fils Mickaël DIOP , vous renseigner auprès de la ville de Draguignan (sans passer par un avocat) sur les modalités de location des taxis. Vous n’avez cependant pas répondu à sa demande, le contraignant ainsi à abandonner son projet de création d’une nouvelle entreprise sur la commune.
Vous comprendrez sans doute aisément, les dossiers administratifs en cours faisant suite à plusieurs incidents (en particulier une voie de fait sur notre propriété de la Grange Rimade) que je sois perplexe sur les méthodes d’instruction des dossiers administratifs que vous présente la famille DIOP. En conséquence, je me réserve le droit de saisir la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) pour discrimination manifeste et répétée, semble-t-il liée à mon patronyme.
Sur le fond du dossier cité en objet et comme suite au courrier de Maître COSMANO
Je voudrais donc vous présenter la vérité administrative et les faits, qui semble avoir partiellement échappé à votre avocat.
En préalable cependant, voici quelques remarques :
- devant votre inertie et votre apparente obstruction sur ce dossier commercial, qui ne présente aucune difficulté particulière, j’ai saisi Madame la Sous-Préfète de Draguignan, avec toutes les pièces qui sont par ailleurs en votre possession, espérant que l’objectivité de l’Etat permettra de mettre un terme à ce dossier.
- je rappelle que votre inertie est de nature à compromettre l’existence d’une quinzaine d’emplois. Ce qui par les temps qui courent est proprement insupportable.
- Lorsque l’acquéreur de l’autorisation de stationnement est venu en mairie pour s’inquiéter de l’état d’avancement du dossier vous avez tenté de le dissuader d’acquérir. Ce faisant il m’a écrit émettre des réserves sur la poursuite de la vente, en s’appuyant sur vos propos. Vous conviendrez alors que vous vous êtes immiscé, Monsieur le Maire, dans une opération privée qui n’est pas de votre ressort, une transaction commerciale entre privés.
- Aussi, si par suite de vos manœuvres et de votre inertie, je devais envisager la fermeture de mon entreprise et le licenciement de mes salariés, votre responsabilité serait engagée et je demanderais aux tribunaux de condamner la Mairie d’Ampus à la juste réparation du préjudice subi.
Maintenant je puis analyser le courrier reçu de votre « Conseil » et rétablir la vérité.
En effet, ce courrier est pour le moins curieux. Exemples :
1° « Monsieur le Maire m’a remis copie de la correspondance que vous avez cru bon lui adresser en date du 30 octobre 2009 aux terme de laquelle vous répondez à sa correspondance du 28 octobre 2009, laquelle vous demandait… »
Effectivement j’ai répondu point par point à la demande du maire et l’expression « vous avez cru bon … » est pour le moins déplacée. J’ai répondu tout simplement à la demande du Maire.
2° Votre « Conseil » reprend et énumère les questions que vous me posiez dans votre lettre AR du 28 octobre 2009. Il conclut dans le paragraphe suivant « Je constate que vous n’apportez aucune réponse aux questions qui vous sont posées… » . Faut-il en déduire que votre conseil n’a pas été destinataire de ma réponse du 30 octobre AR à vos demandes du 28 octobre 2009, dans laquelle j’ai répondu point par point ?
3° Votre « Conseil » fait état de documents que vous lui avez transmis (lettre de la Préfecture, arrêté d’abrogation de l’arrêté municipal du 31 décembre 1992), mais ne fait aucune mention de l’arrêté du 1er juin 1993, dûment complété suite à la demande de la Préfecture, conforme et toujours valide, et remplaçant l’autorisation d’exploitation d’un emplacement de taxi n°1 de 1992. A nouveau il faut s’interroger. Avez-vous transmis à votre conseil l’ensemble du dossier ?
4° Votre « Conseil » repose, dans un paragraphe suivant, les mêmes questions que vous posez dans votre courrier du 28 octobre 2009, et auxquelles j’ai déjà répondu le 30 octobre, avec envoi par lettre RAR d’un complément le 4 novembre 2009, et vous l’avez bien reçu le 05 novembre 2009.
Il n’y a donc aucune ambiguïté à ce jour dans ce dossier et je ne m’explique pas, une fois de plus, les termes utilisés par votre conseil, qui préjuge qu’il ne pourra pas être donné de suite favorable à ma demande, alors que la loi n°95-66 du 20 janvier 1995, stipule bien en son article 3 et en son article 4 les modalités de transfert d’autorisation de stationnement de taxi. Que la présente transaction respecte en tout point. D’ailleurs dans votre courrier du 28 octobre vous mentionnez bien avoir reçu toutes les pièces.
Pour finir je ne comprends pas l’allusion de votre « conseil » qui ne verrait que des avantages à ce que j’utilise les services d’un confrère pour lui répondre. Mes courriers ne seraient-ils pas assez clairs ? La Loi française ne serait-elle pas non plus assez explicite ? Permettez-moi alors de vous rappeler qu’en matière de justice administrative l’avocat n’est pas obligatoire et vous prie de m’excuser si je n’ai pas donné l’impression à votre avocat ( cf. le paragraphe n°1 ci-dessus : « vous avez cru bon … » ) de maîtriser complètement le français* .
Dans l’attente de la clôture de ce dossier, par la signature par vos soins de l’arrêté sollicité, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments respectueux de votre fonction.
Patrick Amadou DIOP
*Pour mémoire, en ces temps de débat sur l’identité nationale, je ne crois pas inutile de vous préciser que mon patronyme sénégalais DIOP, ne m’a pas empêché de savoir écrire et comprendre le français. En effet, mon grand père, déjà, était tirailleur sénégalais et depuis, mon père, mes oncles, moi-même, ma fille et mon gendre ont épousé l’armée française et la langue française (rappel : le Sénégal est une ancienne colonie française), ce qui ne devrait pas laisser indifférent l’ancien officier que vous êtes et que vous pouvez donc, mieux que quiconque, apprécier le chemin parcouru, depuis quatre générations, sur la connaissance du français au fil des générations.
PJ.
Copie
à M. Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Draguignan
à Mesdames et messieurs les conseillers municipaux
à Monsieur le président de la FNAT (Fédération Nationale des artisans taxis)
à Monsieur Roger Casanova, maire honoraire d’Ampus, cité par maître Cosmano "
Par Casanova
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Publié dans : à l'écoute des habitants
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