Le 12 juin les irlandais voteront par référendum,
sur le nouveau traité européen, dit traité de Lisbonne.
L'Irlande est le seul pays européen, sur les 27,
à avoir choisi de donner la voix directement au peuple.
Saluons donc ce petit pays de 4 millions d'habitants pour son sens de la démocratie.
C'est peut-être l'occasion de revenir sur un déni, français, de démocratie.
Rappel d'une triste histoire.
1ère épisode, modification de la Constitution française, dans la perpective du OUI.
Le lundi 28 février 2005, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a entériné une nouvelle révision de la Constitution française, ouvrant la voie au référendum de ratification de la Constitution
européenne.
La séance a été ouverte par le Premier ministre, qui a, "au nom du Président de la République" [Jacques Chirac], soumis à l’approbation du Congrès "le projet de loi constitutionnelle qui (...)
ouvrira la procédure de ratification, en France, du nouveau traité de Rome".
Bien sûr après la consultation du peuple français par référendum, en mai 2005.
Le texte, voté antérieurement par l’Assemblée nationale et par le Sénat, a été examiné par les députés et les sénateurs et
finalement entériné par 730 voix contre 66 . Soit, plus de 90%.
Deux articles doivent être mentionnés :
• le 88-1, destiné à lever les obstacles constitutionnels français à la ratification du traité européen ;
• le 88-5, imposant le référendum pour la ratification de l’adhésion de nouveaux pays.
Autrement dit, un article permettait un abandon de souveraineté de la France, l’autre article de cette réforme de la Constitution française devait ouvrir la voie au référendum de ratification de la
Constitution européenne, qui aura lieu le 29 mai 2005.
La ratification par référendum populaire ne semblait pas faire de doute.
2ème épisode, le référendum français et le vote NON.
Le référendum est le mode d’expression populaire le plus démocratique puisqu’il permet d’avoir une réponse à une question précise. C’est un acte de « légitimité démocratique
supérieure ».
C’est ainsi que le Président Jacques Chirac a initié le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette consultation populaire a eu lieu le 29 mai 2005.
À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? »,
54,68% des électeurs ont
répondu « non ».
Cette réponse n’a évidemment pas satisfait les parlementaires qui avaient appelé à voter oui, par la révision anticipée de la Constitution Française à plus de 90%.
Dans le même temps le 2 juin 2005,
62 % des Néerlandais faisaient de même et votaient non à la même question.
Que pensez-vous qu’il arriva ?
3ème épisode, contournement du référendum et approbation du traité par le parlement.
Le parlement français accepta une
nouvelle modification de la constitution française proposée par le Président Nicolas Sarkozy, pour permettre une ratification du traité européen par la voie
parlementaire en faisant fi du résultat du référendum du 29 mai 2005.
Ainsi, le 13 décembre 2007, 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne ont signé à Lisbonne, au Portugal, le Traité Modificatif.
En fait ils ont accepté le traité qui avait été rejeté par le peuple français et le peuple néerlandais.
L’Europe est pourtant une des rares régions du Monde où la démocratie est un paradigme, c’est à dire un modèle.
4ème épisode, le référendum irlandais.
Le résultat sera intéressant à plus d'un titre.
Mais il n'y a en fait aucun suspense, sur l'issue finale.
Dans tous les cas le traité sera adopté.
Mais si le NON l'emporte l'intérêt sera de découvrir comment les "élus" détourneront la voix du peuple.
A suivre donc.