En ce moment se déroule l'enquête publique (elle se termine le 10 novembre) pour raser 40 hectares de la forêt de
Prannes et y construire une usine, avec des bâtiments de type préfabriqué.
Ceux qui veulent protéger notre cadre de vie doivent se déplacer en mairie aux heures d'ouverture (le matin, et le mercredi après-midi), pour mettre leur avis sur
les deux régistres ouverts à cet effet, ou écrire au commissaire enquêteur pour lui signifier leur avis défavorable.
Ce matin je suis donc allé en mairie et j'ai remis le mémoire suivant, dont vous pouvez librement vous inspirer, ou même recopier en tout ou partie, si les
arguments développés vous conviennent.
Vous avez la parole, profitez-en.
Ampus, le 21 octobre 2011
Enquête publique
sur le défrichement du bois de Prannes
et sur des permis de construire,
pour la réalisation d’un parc photovoltaïque.
Avis de Roger CASANOVA,
professeur d’université en retraite (environnement), académicien, maire honoraire d’Ampus.
A l’attention de monsieur STALENQ, Commissaire enquêteur.
J’émets un avis résolument
défavorable à la construction d’un parc photovoltaïque démesuré dans le bois de Prannes, au défrichement et aux permis de construire
correspondants.
Ci-après mes motifs.
1 – Cadre géographique et administratif.
Finistère des Alpes du Sud, le territoire d’Ampus est à la transition entre les Préalpes du sud et la zone méditerranéenne. La commune occupe
ainsi une position remarquable. Au nord, elle est à proximité de sites prestigieux, comme le lac de Sainte Croix, les gorges du Verdon, ou Moustiers-Sainte-Marie… vers le sud la commune n’est pas
éloignée des stations balnéaires réputées de Saint Raphaël ou de Saint Tropez, d’ailleurs, depuis le col de la Grange, la vue s’étend vers le sud jusqu’à la mer et le rocher de Roquebrune.
Le plateau d’Ampus (dit le Plan) a une altitude moyenne de 600 mètres et est entouré de sommets atteignant 800 mètres au sud-ouest et 1000 mètres
au nord-est vers Canjuers. Le territoire communal est limitrophe, au sud, de celui de la commune de Draguignan et descend jusqu’à 220 mètres. C’est dire que le climat y est contrasté. L’été, la
commune est une véritable station climatique et la température y est plus tempérée de quelques degrés que dans la cuvette dracénoise. Les vents dominants y sont le mistral soufflant du
nord-nord-ouest et le vent d’est apportant la pluie.
La commune d’Ampus est située, factuellement et administrativement, en « zone de montagne » et à ce titre les obligations de la loi « montagne » ne sont pas respectées.
Conclusion de l’étude du dossier par la direction régionale de
l’environnement (Préfecture de région), du 8 novembre 2010..
« …les critères retenus [qui] sont représentatifs d'une prise en
compte limitée de l'environnement : les principes d'aménagement issus de la loi montagne et la prise en compte du paysage n'ont notamment pas été
intégrés dans le choix du site. Enfin, l'absence de compensation de l'impact résiduel du projet témoigne là aussi d'une prise en compte insuffisante
de l'environnement. »
Ce seul motif serait suffisant pour émettre un avis défavorable.
2- Géologie, hydrogéologie.
Le substrat géologique est du calcaire kartsifié. Ce karst constitue dans son ensemble, avec le plateau de Canjuers, une réserve d’eau unique qui
débitait (avant son ennoyage dans le lac de Sainte Croix) 50 000 m3/heure à Fontaine l’Evêque. Ainsi, cette réserve d’eau (véritable château d’eau du Haut Var) alimente en eau, outre le lac de
Sainte Croix, la source des Frayères, alimentant en eau potable la ville de Draguignan. Des traçages à la fluorescéine avaient été réalisés démontrant les corrélations entre le plateau de Prannes
et la source des Frayères. D’ailleurs le rapport de présentation de la mairie en page 3, ne fait pas mystère que le projet de parc photovoltaïque est situé dans le périmètre de protection
de la source des Frayères : « La zone d’étude se développe au-dessus d’un important réservoir d’eau souterraine, qui alimente plusieurs sources, dont celle des Frayères, au
sud du projet, source dont le périmètre éloigné concerne la zone révisée. »
Le site choisi pour l’implantation du parc photovoltaïque est un site
sensible.
Ce site n’est pas inerte.
Son éventuelle incidence sur la qualité des eaux potables de Draguignan
ne peut être négligée.
Ce seul motif serait suffisant pour émettre un avis défavorable.
3 - Ecologie, botanique, biodiversité et écosystèmes.
D’un point de vue écologique et botanique le terroir comprend deux zones distinctes (correspondant à deux écosystèmes) dont la limite est au col
de la Grange :
1- Au nord, la zone de montagne avec cultures de céréales, fourrages et prairies et forêt de chênes (série du chêne vert et genévrier de
Phénicie),
2- Au sud, la zone méditerranéenne, fortement pentue, avec restanques et culture de l’olivier, et bois de chêne pubescent et buis.
La commune est couverte de forêts, de garrigues et de terres agricoles. Les zones les plus « dégradées », d’un point de vue écologique,
sont les garrigues qui ont longtemps servi (et servent encore) de parcours à moutons.
Le bois de Prannes fait partie du premier des deux écosystèmes cités. Sa
qualité écologique est attestée par les études scientifiques préliminaires à la création du réseau européen Natura 2000, réalisées par la DIREN (Direction régionale de l’environnement) en 1995 et
qui ont classé le bois de Prannes comme éligible à la Directive européenne « Habitats ». Site PR124 (VR335).
La plus grande surface de la commune est concernée par diverses zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et par
le réseau d’intérêt européen Natura 2000 (Directive européenne « Habitats » 92/43/CEE).
La qualité écologique du bois de Prannes
ne peut être scientifiquement contestée.
Ce seul motif serait suffisant pour émettre un avis défavorable.
4 - Bois et forêts.
Le site d’installation du projet de parc photovoltaïque est une forêt (plateau de Priane ou Prannes) classée en zone ND par le POS en vigueur.
Elle est bordée par une zone Natura 2000 d’un côté (une route départementale sépare les deux zones - 4 mètres) et un site boisé classé de l’autre. D’après le POS en vigueur (approuvé le 28
novembre 2000), la partie communale de cette forêt (site d’implantation du parc photovoltaïque projeté) bénéficie d’un classement en « servitude d’utilité publique A1», par arrêté
préfectoral, au titre de la protection des bois et forêts soumis au régime forestier.
Le bois de Prannes bénéficie d’une protection
par servitude d’utilité publique
dans le POS approuvé.
Ce POS a fait l’objet d’une révision simplifiée, déférée à la censure du Tribunal administratif de Toulon. La procédure est en cours mais le
rapporteur public a proposé son annulation dans la séance du 6 octobre 2011.
- D’un point de vue global.
Depuis la conférence de Bali de 2007, sur le climat, le rôle de la déforestation dans le changement climatique est
bien établi et reconnu par les responsables politiques . Cet impact serait l’équivalent de l'impact combiné du transport routier, du trafic maritime et du trafic aérien . Les experts estiment que
lutter contre la déforestation serait un des moyens les plus efficaces, de freiner le réchauffement climatique, et aussi le moins coûteux : de l'ordre de 4 euros la tonne de
CO2.
Ce rôle de la forêt et de la biomasse, par le jeu essentiel de la photosynthèse (absorption de CO2 et rejet d’oxygène dans
l’atmosphère) ne peut être ignoré. Ce phénomène parfaitement connu des biologistes a bien été présenté sur le registre d’enquête, lors de l’enquête publique, par un professeur de sciences de la
terre et de la vie, opposé au projet. Ces observations ont été appréciées à leur juste valeur par le Commissaire enquêteur, dans son rapport (page 22/32) puisqu’il mentionne au sujet de cet avis
technique : « analyse écologique objective et raisonnée. » mais curieusement le Commissaire enquêteur fait suivre cet avis d’une remarque incompréhensible
« Cette idéologie est partagée par la majorité de l’opinion publique, avec si ce n’est un soupçon de nuance. »
La photosynthèse n’est pas une
idéologie
mais un processus biologique vital pour le maintien de la vie sur la
Terre.
Le rôle de la forêt ne peut qu’être pris en compte dans l’approche de l’évolution climatique. Il ne peut non plus être
minoré . Toute forêt, y compris Prannes, prend sa part dans le bilan carbone planétaire.
- Du point de vue local. Le plan d’aménagement forestier.
Un rapport de l’ONF (Office national des forêts) établi en 2007 pour la forêt de Prannes, afin d’établir le plan d’aménagement forestier de la
commune d’Ampus, en souligne son importance d’un point de vu paysager, d’un point de vu de la protection générale des milieux, il en demande la préservation en déclarant que ce lieu est le
« seul réel point de contact entre la forêt communale et le public » du fait qu’elle soit desservie par une route publique (route départementale 51 rejoignant Ampus à
Chateaudouble).
« La fréquentation maximale par le public a donc lieu au niveau du plateau de
Priane, principalement pendant la période des champignons, le reste de la forêt communale étant très peu parcouru, mis à part pendant la
période de chasse »
De ces faits il est proscrit à cet endroit, par l’ONF, une quelconque exploitation sylvicole.
La volonté de conserver l’aspect boisé et naturel d’Ampus a toujours été une priorité jusqu’ici pour nos élus et tous les habitants. Cette
volonté est bien traduite dans le POS actuellement opposable, qui a classé le Bois de Prannes d’une part en espace boisé classé (EBC), d’autre part en servitude d’utilité publique A1 .
La loi montagne s’appliquant à Ampus a permis de conserver des paysages intacts. Ce souhait a
d’ailleurs bien été perçu au moment de l’élaboration du plan d’aménagement par l’ONF puisqu’il est spécifié à deux endroits du
rapport :
-
« L’aspect paysager à dominante forestière constitue un élément important de l’environnement depuis le village d’Ampus, ainsi que le long de la route départementale
51 » , route qui longe les bois qui vont être coupés en cas de réalisation du projet.
-
« le souhait des élus et de la population est de conserver ce paysage forestier. A noter que la route périphérique du camp
militaire de Canjuers qui passe juste au dessus de la forêt communale constitue un point noir paysager, coupure nette dans l’espace, accentuée
dans le débroussaillement latéral »
Un arrêté du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Monsieur JM SEILLAN) en date de 27/02/2007, dans
son article 1 stipule : « La forêt communale d’Ampus (département du Var) d’une contenance de 311,06 ha est affectée à la protection générale des milieux, à la production de bois de
chauffage, de bois d’œuvre résineux et feuillus et de bois d’énergie, à l’exercice de la chasse et à l’accueil du public »
La qualité du bois de Prannes est ainsi une constante reconnue
depuis longtemps, par les scientifiques, les services de gestion de la forêt, les services administratifs, comme par
la commune qui a voulu la préserver au travers de son POS.
Le défrichement, la mise à nu d’une quarantaine d’hectares (plus de 10 % de la forêt
communale) de forêt ne peut qu’amener à un avis défavorable au défrichement.
5 – Critères de choix d’un site d’implantation d’un parc photovoltaïque
Le Ministère de l’écologie , de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, dans une lettre (du
28 avril 2009) adressée au Préfet de la région Rhône-Alpes et aux préfets de département, les
directeurs Régionaux de l’Equipement et de l’Agriculture, préconisait les conditions d’implantation de parcs photovoltaïques au sol : « La montagne offre de vastes
zones à fort enjeux de préservation de la biodiversité […] qui sont peu propices à l’installation de parcs au sol. »
« De plus, il convient de maintenir la vocation forestière régionale. […]. Elle structure les paysages au même titre que
les espaces agricoles et participe fortement à la biodiversité ».
« […]Ces enjeux [biodiversité, paysages…]
doivent être pris en compte au même titre que les aspects techniques, économiques et sociaux des projets de production énergétique. »
Dans les Alpes de Haute-Provence, devant la multiplication des projets
photovoltaïques dans ce département, l’Etat (par le Préfet), le Conseil Général, l’association départementale des Maires ont initié une réflexion commune afin de promouvoir le développement de
ces énergies dans le respect des grands enjeux agricoles, architecturaux et paysagers du département. Cette réflexion a abouti à une série de recommandations afin que ce développement soit
raisonné et respectueux des grands équilibres du département.
Il y est dit : « Ces centrales [photovoltaïques] sont fortement consommatrices d’espaces et les puissances mises en
jeu permettent d’assimiler de telles installations à une échelle industrielle. » « Il faut privilégier l’implantation des ces installations dans des espaces non dommageables à
l’activité agricole, non cultivé, sans intérêt environnemental et dans des friches industrielles ou militaires, des anciennes carrières ou des décharges réhabilitées, des tales de
carrières, des espaces ouverts en zones industrielles ou artisanales tels que les parkings ou délaissés ».
Dans le Var, les mêmes types de recommandations existent
(Centrales photovoltaïques au sol
dans le Var - Mode d’emploi, par la Direction départementale de l’équipement et de
l’agriculture du Var. Août 2009) : « Les secteurs à privilégier pour installer une centrale photovoltaïque dans le Var : les
espaces naturels sans enjeu au plan de la biodiversité et du paysage, les sites en déshérence (carrières, décharges, friches industrielles…) les secteurs à très faible enjeux
agronomiques ».
Sur le territoire de la commune d’Ampus,
il existe des zones
dégradées
(carrières et anciens parcours à moutons
abandonnés),
en propriété communale,
dont l’utilisation, pour la réalisation de parcs photovoltaïques,
ne soulèverait pas de difficultés particulières.
Une étude comparative pourrait rapidement le démontrer.
Ce seul motif serait suffisant pour émettre un avis défavorable.
En résumé les motifs sont nombreux pour émettre un avis résolument défavorable
aux projets présentés à l’enquête publique, pour le défrichement du bois de Prannes et la construction de bâtiments et d’installations industrielles.
Fait à Ampus, le 21 octobre 2011-10-21
Roger Démosthène Casanova